OCDE
L’évitement fiscal : vers la fin ?
Deloitte a publié en octobre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices. Alors que le blogue a évoqué à plusieurs reprises l’évitement fiscal, voici une mise à jour bienvenue… Ce que nous appelons le renouveau fiscal mondial est en fait le changement le plus […] Lire la suite
L’OCDE n’aime pas l’évasion fiscale
En voilà une nouvelle ! Le journal Le Monde en avait soufflé mot il y a peu (ici), mais c’est confirmé. Un accord politique à 62 pays contre l’évasion fiscale des multinationales telles que Apple, Google, ou Amazon, susceptible de coûter à ces dernières entre 100 et 240 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés par an (89 à 213 milliards […] Lire la suite
Nouvelles lignes directrices de l’OCDE en matière d’entreprises publiques
À toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, voici une information à ne pas manquer : les lignes directrices sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques ont fait l’objet d’une mise à jour en 2015, destinée à prendre en compte les enseignements tirés de leur mise en application pendant une décennie et à apporter des […] Lire la suite
Un factbook (absolument à lire) de l’OCDE
Décidément l’OCDE nous livre de très intéressantes contributions. En voici une de plus en avril 2015 avec le « Corporate Governance Factbook ». Mine d’informations en termes de statistiques, de tableaux, de pratiques et de comparaison des droits, je vous recommande la lecture de ce document ! Voici la table des matières : Introduction The Corporate Landscape – The ownership […] Lire la suite