L’OCDE n’aime pas l’évasion fiscale

En voilà une nouvelle ! Le journal Le Monde en avait soufflé mot il y a peu (ici), mais c’est confirmé. Un accord politique à 62 pays contre l’évasion fiscale des multinationales telles que Apple, Google, ou Amazon, susceptible de coûter à ces dernières entre 100 et 240 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés par an (89 à 213 milliards d’euros)…

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé, lundi 5 octobre, avoir obtenu un large consensus sur son plan de lutte contre « l’optimisation fiscale agressive » des grands groupes – pratique consistant à user d’artifices comptables, pour délocaliser les profits dans des paradis fiscaux où ils n’ont aucune activité réelle.

Baptisé BEPS (Base erosion and profit shifting, Érosion des bases taxables et transfert de bénéfices), ce plan conçu comme une boîte à outils anti-abus est l’aboutissement de deux ans d’intenses tractations diplomatiques. Il sera officiellement adopté par les ministres des finances du G20 (les 20 pays les plus puissants), à Lima, le 9 octobre.

Vous pouvez lire la suite ici.

Pour aller plus loin, vous pourrez lire cet article : « Évasion fiscale, la revanche des États ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian