réforme législative
L’OCDE n’aime pas l’évasion fiscale
En voilà une nouvelle ! Le journal Le Monde en avait soufflé mot il y a peu (ici), mais c’est confirmé. Un accord politique à 62 pays contre l’évasion fiscale des multinationales telles que Apple, Google, ou Amazon, susceptible de coûter à ces dernières entre 100 et 240 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés par an (89 à 213 milliards […] Lire la suite
Un ratio sur le salaire entre hommes et femmes ?
En voilà une nouvelle venue de Grande-Bretagne ! Le gouvernement britannique s’apprêterait à faire voter une loi visant les entreprise de plus de 250 employés destinée à rendre public la différence de rémunération entre les hommes et les femmes travaillant dans les équipes dirigeantes. David Cameron has announced that large firms will be forced to publish […] Lire la suite
Les investisseurs institutionnels toujours plus sociétalement responsabilisés
Les investisseurs institutionnels se trouvent de plus en plus responsabiliser sociétalement. La France vient d’en donner un exemple récent avec sa Loi de programmation pour la transition énergétique relatif à la transition énergétique pour la croissance vert. L’article 48 (en savoir plus sur cet amendement ici) de cette loi adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015 va […] Lire la suite
Un symposium pour un devoir de diligence accru en Suisse
L’initiative multinationales responsables lancée en avril 2015 qui prévoit un devoir de diligence pour les entreprises suisses afin que celles-ci incorporent de façon obligatoire le respect des droits humains et des standards environnementaux dans leurs relations d’affaires organise un symposium en décembre 2015. Une extension de la responsabilité des entreprises en terme de dommages et intérêts […] Lire la suite
Proxy access : première escarmouche
Yvan Allaire de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) va publier sous peu un nouvel article intitulé « The Canadian Coalition for Good Governance strikes a false note » qui a été soumis au Financial Post pour publication. Jacques Grisé qui anime le blogue Gouvernance nous en livre un extrait en exclusivité (ici). Je me permets de le reprendre, […] Lire la suite
Consultation du gouvernement australien sur des mesures de lutte contre l’évitement fiscal
Dans le budget 2015, le gouvernement australien a annoncé une série de mesures destinée à lutter contre l’évitement fiscal. C’est tout récemment que le gouvernement a publié deux mpropositions en ce domaine : Introduire le nouveau standard de l’OCDE sur la documentation en matière de transfert de prix et de reporting pays-par-pays. Doubler les sanctions pour les […] Lire la suite
La Belgique vers un blocage des fonds vautours
En avril 2008, la Belgique avait déjà adopté une première loi visant à empêcher que ces fonds ne se remboursent sur l’argent consacré à l’aide publique au développement destiné aux pays du Sud. Elle ouvrait ainsi la voie à d’autres initiatives législatives nationales, telle que la loi britannique de 2010. La loi adoptée le 1er […] Lire la suite