nouvelles diverses | Page 7
Le Canada n’est pas prêt pour le changement climatique
Selon un rapport du Intact Centre on Climate Adaptation of Waterloo, « Canada is ill-prepared for the increased flooding and extreme weather that will occur under climate change, and needs to act now or face much higher costs to fix damaged buildings and infrastructure in the future, a new report warns » (ici, The Globe and Mail, […] Lire la suite
Décret 2016-1453 pour les titres et prêts dans le cadre du financement participatif
Le dispositif du financement participatif est en train d’être complété en France. La France vient de publier un décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. Résumé du décret : Publics concernés : les intermédiaires en financement participatif, les conseillers en investissements participatifs, les prestataires […] Lire la suite
Pour plaisanter autour de la gouvernance
Alors que le projet de loi C-25 est en cours d’étude au Canada (projet porté par une logique de démocratie actionnariale), je vous soumets cette image pour réflexion. Sans doute que mes étudiant(e)s des cours DRT-2006 et DRT-7022 trouveront là matière à réflexion et reconnaitrons un peu la marque de leur professeur. À la prochaine… […] Lire la suite
Risques environnementaux : comment les gérer ?
Le Journal des sociétés (excellente revue, pleine d’informations) de mars 2016 propose un dossier intitulé : « La gestion des risques environnementaux par les entreprises ». Nul doute que ce dossier spécial attirera plusieurs de vous ! Au programme de ce dossier, les articles suivants : L’attribution du risque environnemental en matière de vente La loi ALUR : les dispositions sur […] Lire la suite
Lumière sur les FinTech
Bonjour à toutes et à tous, je vous renvoie à mon dernier billet publié sur le blogue Contact (« FinTech: comment réglementer? ») qui évoque ce sujet si d’actualité que sont les technologies financières plus connues sous le nom de « FinTech ». Avez-vous déjà participé au financement d’une entreprise par l’intermédiaire d’une plateforme Web? Avez-vous déjà acheté […] Lire la suite
Travail décent : la RSE malmenée
Début octobre 2016, SHARE a publié un rapport sur les pratiques de certaines grandes entreprises en matière de travail décent dans leur chaîne d’approvisionnement. Le résultat est plutôt décevant et la divulgation se montre en-deçà des attentes… The correlation between workforce management and company performance means institutional investors have a key role to play […] Lire la suite
Vers une réforme du droit des groupes en Europe
Le groupe européen d’experts en droit des sociétés vient de faire une proposition pour un droit des groupes : « A proposal for reforming group law in the European Union – Comparative observations on the way forward, October 2016 ». The legal regime applicable to groups of companies in the European Union has been discussed for many years. […] Lire la suite