Code de gouvernance
Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise
L’Afep et le Medef a publié le 24 novembre 2016 une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Le code révisé introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, dispositions sur l’indépendance des administrateurs, référence à la RSE) et sur les rémunérations. Le code a été simplifié […] Lire la suite
Vers un code de gouvernance aux Etats-Unis ?
Merci à Jacques Grisé d’avoir relayé cette initiative américaine d’un futur code de gouvernance d’entreprise : « Prélude à un code de gouvernance aux É.U. ! ». Son billet s’appuie sur l’article de Gary Larkin associé à The Conference Board Governance Center intitulé « It’s Commonsense to Have a U.S. Corporate Governance Code ». Voici les bases de ce code : Every board […] Lire la suite
Réponse du Club des juristes sur la consultation du Code de gouvernement d’entreprise
Depuis juillet 1995, date de la publication à l’initiative des entreprises du premier rapport sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, l’Afep et le Medef ont élaboré un ensemble de recommandations qui a permis à ces sociétés d’améliorer leur fonctionnement et leur gestion dans une grande transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs […] Lire la suite
Bientôt un code de gouvernance pour les structures monistes en Hollande
Le comité hollandais de surveillance du code de bonne gouvernance a annoncé le 7 avril 2016 qu’il était en train de préparer une nouvelle édition de son code pour les entreprises qui ont adopté une structure moniste (ici). Alors qu’il souhaitait initialement publié ce code sous forme d’appendice au code de gouvernance hollandais (rédigé dans […] Lire la suite
Réforme du code de gouvernance britannique
La Grande-Bretagne vient de faire évoluer son Code gouvernance d’entreprise en avril 2016 : UK Corporate Governance Code 2016. Following the 2014 Code amendments, which focussed on the provision by companies of information about the risks which affect longer term viability, the FRC will continue to monitor compliance with these changes. Companies should be presenting information […] Lire la suite
L’AMF dresse un état des lieux des codes de gouvernement d’entreprise en Europe
Processus d’élaboration, contrôle de leur application, thématiques clés : afin d’identifier les meilleures pratiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise dans dix pays européens. Depuis 2004, l’AMF publie chaque année un rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. A cette occasion, elle émet des recommandations […] Lire la suite