financement participatif
Décret 2016-1453 pour les titres et prêts dans le cadre du financement participatif
Le dispositif du financement participatif est en train d’être complété en France. La France vient de publier un décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. Résumé du décret : Publics concernés : les intermédiaires en financement participatif, les conseillers en investissements participatifs, les prestataires […] Lire la suite
Crowfunding : l’UE publie un staff working
La Commission européenne vient de publier un document sur le financement participatif qui fait l’état des lieux des initiatives nationales : « COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT – Crowdfunding in the EU Capital Markets Union » (SWD(2016) 154 final). Voici la conclusion de ce document : This report demonstrates that crowdfunding remains relatively small in the EU but is […] Lire la suite