France
Lutte contre l’optimisation fiscale agressive : le conseil constitutionnel censure le reporting public pays par pays
Proxinvest relaie cette information intéressante : « Lutte contre l’optimisation fiscale agressive : le conseil constitutionnel censure le reporting public pays par pays » (8 décembre 2016). Le 8 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer l’obligation faites aux multinationales de communiquer publiquement leurs données financières par pays qui avait été introduite par amendement parlementaire dans la […] Lire la suite
Beau commentaire de la loi Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte
M. Le Frapper publie une excellente synthèse du nouveau dispositif français en matière de dénonciation dans l’article suivant publié sur LinkedIn : « Loi Sapin 2 et les lanceurs d’alertes (« whistleblowers ») » (3 décembre 2016). Le volet alerte interne de la Loi Sapin 2 est fortement susceptible d’entraîner à long terme une profonde révolution culturelle des organisations […] Lire la suite
Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise
L’Afep et le Medef a publié le 24 novembre 2016 une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Le code révisé introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, dispositions sur l’indépendance des administrateurs, référence à la RSE) et sur les rémunérations. Le code a été simplifié […] Lire la suite
Devoir de vigilance en France : c’est adopté !
Bonjour à toutes et à tous, ça y est la France l’a fait : elle a adopté le devoir de vigilance pour les grandes entreprises. Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale a finalement adopté, en dernière lecture cette nouvelle obligation. Si la nouvelle est à saluer, le texte se révèle éloigné des ambitions affichées au départ. Ce commentaire […] Lire la suite
Devoir de vigilance en France : les choses avancent
La France travaille toujours sur le projet de loi visant à instaurer un devoir de vigilance aux grandes entreprises. La proposition de loi vise à responsabiliser les chaînes d’approvisionnement internationales. La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre poursuit son chemin législatif chaotique. Mais il est dans sa dernière […] Lire la suite
Reporting extra-financier : bon point pour la France
Bonjour à toutes et à tous, une belle information du journal Les Échos.fr : « Le reporting extrafinancier est en marche ». Tous les ratios ont augmenté, selon le dernier Observatoire de l’information extrafinancière des entreprises du SBF 120 d’EY France. Mais le rapport intégré n’est pas encore généralisé. Cinq ans après l’obligation de diffusion d’informations RSE et développement […] Lire la suite
Rémunération des patrons : encore un record
Bonjour à toutes et à tous, la rémunération des patrons ne cessent de croître. Les derniers chiffres publiés par le journal Les Échos.fr donnent le tournis : « Rémunération record pour les patrons des 120 plus grandes sociétés cotées à Paris ». Le salaire des PDG des 120 plus grosses entreprises cotées à Paris a connu une […] Lire la suite