Normes de droit | Page 6
Transposition de la directive sur le reporting extrafinancier, où en sommes-nous ?
Bonjour à toutes et à tous, voilà un article bien intéressant « Transposition de la directive sur le reporting extrafinancier, où en sommes-nous ? » qui fait le point sur la transposition de la Directive relative à la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité (directive 2014/95/UE) entrée en vigueur en décembre 2014. Selon l’article 4 […] Lire la suite
Business Law Advisory Council Fall 2016 Report : une réforme du droit des sociétés en Ontario ?
La province de l’Ontario est en train de travailler sur une réforme de son droit des sociétés comme en témoigne ce document « Business Law Advisory Council Fall 2016 Report » déposé au début du mois de mars. The Ministry of Government and Consumer Services sought public feedback on the draft report of the Business Law […] Lire la suite
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel censure la sanction
Le Monde a relayé cette information qui a refroidi les défenseurs de la responsabilité sociétale : le Conseil constitutionnel a censuré la loi instaurant un devoir de vigilance à l’encontre des multinationales : « La loi obligeant les multinationales à contrôler leurs sous-traitants partiellement censurée » (23 mars 2017). Bien qu’inquiétante, cette nouvelle est à relativiser… Petit extrait : […] Lire la suite
Vote majoritaire : où en est-on au Canada ?
Dans un article publié récemment (« Majority Voting: Latest Developments in Canada »), Stephen Erlichman revient sur la situation du vote majoritaire au Canada à travers les positions : du gouvernement fédéral avec le projet de loi C-25 de la TSX dans un document publié en mars 2017 : « TSX Releases Guidance with respect to Majority Voting Policies and […] Lire la suite
Deux rapports français sur la finance sociale
La finance sociale fait parler d’elle en France. En effet, ESS publie deux rapports : d’une part la Note de synthèse des travaux menés au sein d’ESS France sur la stratégie de développement des entreprises de l’ESS et d’autre part le Rapport de la commission présidée par Frédéric Tiberghien sur leur financement. Stratégie de développement des […] Lire la suite
Code de gouvernance en Allemagne : la responsabilité des investisseurs réaffirmée
Le Code de gouvernance allemand vient d’être réformé récemment : « Germany corp gov code to emphasise investor responsibility » (Susanna Rust, IPE, 15 février 2017). Vous trouverez dans cet article une belle synthèse de cette réforme. Germany’s corporate governance code is being amended to emphasise that institutional investors have a responsibility to exercise their ownership rights. […] Lire la suite
Réforme de la gouvernance en Suisse : où est la prospérité à long terme des entreprises ?
Dans un article publié dans Le Temps « Nouveau paradigme pour la gouvernance des entreprises », Me Mathieu Blanc livre une intéressante réflexion qui raisonne avec notre blogue : « Il serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme […] Lire la suite