Cours DRT-2006
Indépendance des administrateurs : le Canada consulte
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 25 octobre pour commentaires le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. Le […] Lire la suite
BlackRock s’oppose au capital-actions à classe multiple et demande l’intervention du régulateur
Le fameux fonds BlackRock fait entendre sa voix pour le régulateur intervienne afin de mettre fin au capital-actions à classe multiple : « BlackRock opposes banning companies from indexes over voting rights » (Reuters, 23 octobre 2017). Voilà encore le sujet des actions privilégiées et subalternes sur le devant de la scène ! BlackRock Inc, the world’s largest […] Lire la suite
Acquisition de Jean Coutu par Métro : prenons de la distance
Bonjour à toutes et à tous, éditorial intéressant : « Metro-Jean Coutu: un mariage d’adultes » (Le Devoir, 4 octobre 2017). M. Sansfaçon apporte un éclairage sur les aspects positifs de l’acquisition du Groupe Jean Coutu par Metro au coût de 4,5 milliards arrive au bon moment, mais aussi sur les aspects négatifs. Cela dit, si cette transaction […] Lire la suite
Pourquoi choisir le Delaware pour s’enregistrer ?
Robert Anderson publie un intéressant article sur SSRN qui traite du pourquoi s’enregistrer au Delaware quand on est une société par actions : Anderson, Robert, The Delaware Trap: An Empirical Study of Incorporation Decisions (February 27, 2017). Le chercheur nous offre une réponse pour le moins surprenante ! The findings have important implications for the state […] Lire la suite
Cours DRT-2006 : les étudiants récompensés pour leur travail de mi-session
En collaboration avec les éditions Yvon Blais et pour la troisième fois, un prix (en dotation de livre) sera remis aux trois (3) meilleurs travaux en équipe de mi-session réalisés dans le cadre du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions. Ce prix est destiné à mettre en valeur le résultat final obtenu et […] Lire la suite
CA : quels sont les pièges à éviter ?
Merci à Diane Bérard qui, comme à son habitude, publie une excellente synthèse sur un sujet qui nous concerne au plus haut point : « Les 4 pièges qui guettent les conseils d’administration » (Les affaires.com, 16 mars 2017). 1-L’incapacité à voir les risques périphériques «Le CA doit régulièrement revoir la définition de son industrie, souligne Estelle […] Lire la suite
Cours DRT-2006 : souvenir de la visite de Me Guénette
Le 22 février 2017, Me Marc Guénette des éditions Yvon Blais est venu parler aux étudiants de la responsabilité des administrateurs et de la levée du voile corporatif. Un beau moment d’échange pour tout le monde et un Atelier pratique du CÉDÉ à refaire ! À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite