Droits de l’homme

Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Déclaration de la CNCDH français sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme

Larios Mavoungou 15 octobre 2018 Larios Mavoungou

Déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme français Déclaration sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme[1] Le 2 octobre 2018, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (Ci-après « CNCDH ») a fait une déclaration sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Responsabilité des entreprises et droits de l’Homme : quelles évolutions récentes ?

Ivan Tchotourian 22 août 2018 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, Anna Triponel offre une très belle synthèse des évolutions récentes en matières de droits de l’Homme visant à responsabiliser davantage les grandes entreprises : « Human rights expectations of companies in recent laws » (août 2018). Les questions abordées sont nombreuses : what are the recent human rights-related laws we are seeing apply to […] Lire la suite

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Chaîne d’approvisionnement responsable et droits de l’Homme : une étude et des préconisations

Ivan Tchotourian 4 juin 2018 Ivan Tchotourian

Une étude menée conjointement par le cabinet Norton Rose Fulbright et le British Institute of International and Comparative Law (BIICL) vient d’être publiée et dresse un état des lieux sur les relations entre devoir de diligence en matière de droits de l’Homme et chaîne d’approvisionnement responsable : « Making sense of managing human rights issues in supply chains : […] Lire la suite