entreprises
3e séminaire conjoint en droit des affaires : on parle responsabilité !
Cette année, le séminaire abordera la responsabilité des entreprises et des administrateurs. La responsabilité des entreprises et des administrateurs fait l’objet au Canada d’une réflexion dans la jurisprudence et la doctrine. Alors que le principe de l’autonomie de la personnalité morale a constitué pendant un obstacle à la responsabilisation des sociétés-mères dans les relations avec […] Lire la suite
Déclaration de la CNCDH français sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme
Déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme français Déclaration sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme[1] Le 2 octobre 2018, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (Ci-après « CNCDH ») a fait une déclaration sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les […] Lire la suite