3e séminaire conjoint en droit des affaires : on parle responsabilité !

Cette année, le séminaire abordera la responsabilité des entreprises et des administrateurs. La responsabilité des entreprises et des administrateurs fait l’objet au Canada d’une réflexion dans la jurisprudence et la doctrine. Alors que le principe de l’autonomie de la personnalité morale a constitué pendant un obstacle à la responsabilisation des sociétés-mères dans les relations avec leurs filiales, plusieurs décisions rendues par la Cour suprême et en Ontario semblent faire bouger les lignes. La responsabilité des administrateurs est un sujet traditionnel du droit des sociétés par actions. Les enjeux touchant la protection des parties prenantes connaît à l’heure actuelle une belle actualité que le séminaire se propose de mettre en lumière.

Après le premier volet qui s’est tenu à Montréal le 10 octobre 2018, le second volet aura lieu à Québec le 24 octobre 2018.

Pour en savoir plus et consulter le programme : ici

À la prochaine…

Ivan

Ce contenu a été mis à jour le 3 octobre 2019 à 11 h 57 min.