responsabilité
Des droits à de la responsabilité : la perspective de la société change
Beau papier de la professeure Jennifer Hill de l’Université Monash : « The journey from corporate rights to corporate responsibilities » (blog ECGI, 8 février 2022). Ce billet souligne une chose : la société ne doit pas être pensée qu’en termes de droits, mais aussi de responsabilité ! Extrait A burgeoning understanding of the meaning of ‘responsible capitalism’, however, considers […] Lire la suite
Lecture sur la responsabilité dans Question(s) de management
La revue Question(s) de management (2019/4 (n° 26)) a récemment publié un intéressant numéro spécial sur la responsabilité : consultez-le ici. Les articles abordent la RSE, le reporting extra-financiers, les rapports intégrés, la raison d’être, la publicité, la rémunération, la mission des CA… à lire ! À la prochaine… Lire la suite
Rapport: Impunité made in Europe. Les liaisons dangereuses de l’union européenne et des lobbies contre un traité contraignant sur les multinationales
Il s’agit d’un rapport publié en octobre dernier par un groupe d’organisation de la société civile[1] dans le cadre du réseau ENCO (European Network of Corporate Observatories). Les auteurs du rapport dénoncent les méthodes utilisées par l’Union européenne (UE) ainsi que les lobbies des multinationales pour empêcher l’adoption d’un traité contraignant au niveau onusien visant à […] Lire la suite
3e séminaire conjoint en droit des affaires : on parle responsabilité !
Cette année, le séminaire abordera la responsabilité des entreprises et des administrateurs. La responsabilité des entreprises et des administrateurs fait l’objet au Canada d’une réflexion dans la jurisprudence et la doctrine. Alors que le principe de l’autonomie de la personnalité morale a constitué pendant un obstacle à la responsabilisation des sociétés-mères dans les relations avec […] Lire la suite
La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l’homme et l’accès des victimes à la justice : l’affaire Tonkolili Iron Ore Ltd
Le 29 janvier 2018 s’est ouvert, à la Haute Cour de justice de Londres, un procès contre une société exploitant un site minier en Sierra Léone pour des atteintes présumées aux droits de l’homme. En effet, 142 plaignants ont engagé une action contre la société Tonkolili Iron Ore Ltd pour complicité dans des actes […] Lire la suite
L’importance d’un procès-verbal
Peu de personnes se penchent sur le rôle crucial du procès-verbal des CA. Pourtant, ce document est plus que jamais important notamment en termes de responsabilité des administrateurs (on ne le rappellera jamais trop !). Or, voici qu’Ed Zimmermann en traite – sous un angle juridique en analysant la jurisprudence du Delaware – dans un article […] Lire la suite
Chevron Corp. v. Yaiguaje : vers plus de responsabilisation des multinationales ?
Le cabinet Davies a diffusé une actualité très intéressante concernant la responsabilité les multinationales. Le 4 septembre 2015, dans l’affaire Chevron Corp. c. Yaiguaje, la Cour suprême du Canada a conclu à l’unanimité que les tribunaux ontariens ont compétence pour instruire une action intentée par des demandeurs équatoriens qui sollicitent la reconnaissance et l’exécution dans […] Lire la suite