janvier 2018
Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des valeurs mobilières (janvier 2018)
Décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier 2018 Droit des valeurs mobilières Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Baazov c. Autorités des marchés financiers, 2018 QCCQ 171 Instance : Cour du […] Lire la suite
Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des sociétés par actions (janvier 2018)
Décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier 2018 Droit des sociétés par actions Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Desaulniers c. Exp Global inc., 2018 QCCS 25 Instance : Cour supérieure […] Lire la suite