Normes de marché

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

De la contrainte pour plus de femmes dans les CA !

Mon dernier billet de blogue sur Contact est paru et il s’attaque à un sujet hautement d’actualité : la féminisation des CA (« La place des femmes dans les CA: l’intenable position canadienne », blogue Contact, 24 septembre 2018). Parmi les sujets qui animent le plus la gouvernance d’entreprise figure la place des femmes dans les CA et […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de marché

Les critères climatiques et sociaux gagnent encore du terrain dans la finance

C’est sous ce titre que le journal Les affaires relaie un article de l’AFP (ici). Cet article montre que les investisseurs se préoccupent de plus en plus des critères sociaux et environnementaux dans les placements.   L’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) continue à gagner du terrain parmi les investisseurs et les […] Lire la suite

Base documentaire divulgation extra-financière loi et réglementation Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Avis 51-354 du personnel des ACVM « Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique »

Au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ci-après « ACVM ») ont lancé un projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique pour les émetteurs le 21 mars 2017. Ce projet a porté sur les occasions et les risques liés au changement climatique ayant une incidence sur l’émetteur et sur […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

ISR : l’obstacle de l’hétérogénéité de la divulgation

L’investissement socialement responsable est en pleine croissance comme l’illustre ce diagramme tiré d’une présentation de Mme Roselaine Vendette faite lors du Colloque CD 2017, 28 novembre 2017 (L’investissement responsable… c’est rentable ? Légal ? Un marché niche ou l’affaire de tous ?, diapositive n° 5). Pourtant, l’ISR fait face à des obstacles dont un vient d’être mis en lumière par M. Trudel dans […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché place des salariés

Salariés et gouvernance d’entreprise : du nouveau en Angleterre

Bonjour à toutes et à tous, je vous renvoie à cet article intitulé : « Corporate governance: ’employee voice’ and workplace reporting » (17 août 2018). Cet article revient sur les récentes évolutions britanniques touchant le code de gouvernance du FRC et le droit des sociétés en matière de reporting.   Some of the most eye-catching changes apply […] Lire la suite

divulgation extra-financière finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Commission legislative proposals on sustainable finance

La Commission européenne a fait plusieurs propositions législatives sur la finance durable en mai 2018 : « Commission legislative proposals on sustainable finance ».   In May 2018 the Commission presented a package of measures as a follow-up to its action plan on financing sustainable growth. The package includes 3 proposals aimed at: establishing a unified EU classification system of […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

RSE et fiscalité : le temps du courage !

Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet du blogue Contact vient de paraître : « Quand les impôts volent la vedette – 1re partie » (31 mai 2018). J’y aborde la délicate question de : comment faire de la RSE en matière de fiscalité ?   Petit extrait : Réduction maximale de la charge fiscale: légitimité et illégitimité Cela […] Lire la suite