Responsabilisation à l’échelle internationale
Le Modern Slavery Act entre en vigueur au 1er janvier 2019
En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE […] Lire la suite
Contraindre les multinationales : comment faire ?
« Comment contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement? » : en voilà une belle question ? Face à l’urgence écologique, la responsabilité de quelques grandes entreprises doit être reconnue et taxée, observe dans sa chronique la sociologue Dominique Méda. Bonne lecture et à la prochaine… Ivan Lire la suite
Publication sur Contact : « Où va l’entreprise ? »
Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet de blogue sur Contact est arrivé : « Où s’en va l’entreprise ? » me suis-je posé comme question… Inspiré d’une conférence donnée à l’Université Toulouse Capitole 1 à la mi-novembre, je synthétise dans ce billet plusieurs évolutions récentes déjà abouties ou en marche. Morceaux choisis : Si l’on […] Lire la suite
Responsabilité des entreprises et droits de l’Homme : quelles évolutions récentes ?
Bonjour à toutes et à tous, Anna Triponel offre une très belle synthèse des évolutions récentes en matières de droits de l’Homme visant à responsabiliser davantage les grandes entreprises : « Human rights expectations of companies in recent laws » (août 2018). Les questions abordées sont nombreuses : what are the recent human rights-related laws we are seeing apply to […] Lire la suite
Un an après : retour sur les premiers plan de vigilance
Bonjour à toutes et à tous, l’association Entreprises pour les droits de l’Homme (EDH) et B&L Evolution ont publié, au mois d’avril, la première étude sur les plans de vigilance des groupes français, afin d‘analyser la manière dont ils ont répondu à cette nouvelle obligation, les pratiques des entreprises pour ce premier exercice, et tirer […] Lire la suite
Chaîne d’approvisionnement responsable et droits de l’Homme : une étude et des préconisations
Une étude menée conjointement par le cabinet Norton Rose Fulbright et le British Institute of International and Comparative Law (BIICL) vient d’être publiée et dresse un état des lieux sur les relations entre devoir de diligence en matière de droits de l’Homme et chaîne d’approvisionnement responsable : « Making sense of managing human rights issues in supply chains : […] Lire la suite
Plan de vigilance : un an après, où est-on ?
Depuis le début 2018, les grandes entreprises françaises sont tenues de publier un plan de vigilance. Selon la loi sur le devoir de vigilance, ceux-ci doivent permettre d’identifier et de prévenir leurs impacts environnementaux et sociétaux. Cela concerne aussi ceux de leurs filiales et sous-traitants. Selon Edh (entreprises pour les droits de l’homme) et B&L […] Lire la suite