États-Unis

Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

‘Stakeholder’ Capitalism Seems Mostly for Show

Alors que tout le monde évoque le changement de paradigme lié à l’émergence d’un « stakeholderism », le Wall Street Journal lance un pavé dans la mare sous la plume notamment du professeur Bebchuk : rien n’a vraiment changé ! « ‘Stakeholder’ Capitalism Seems Mostly for Show » (Wall Street Journal, 6 août 2020) Extrait : Notwithstanding statements to the contrary, corporate […] Lire la suite

actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Approche juridique sur la transparence ESG

Excellente lecture ce matin de ce billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance : « Legal Liability for ESG Disclosures » (de Connor Kuratek, Joseph A. Hall et Betty M. Huber, 3 août 2020). Dans cette publication, vous trouverez non seulement une belle synthèse des référentiels actuels, mais aussi une réflexion sur les conséquences attachées à […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance rémunération

COVID-19 : quel impact sur la rémunération des dirigeants américains ?

L’Harvard Law School Forum on Corporate Governance publie un bel article sur les conséquences de la COVID-19 sur la rémunération des hauts dirigeants des entreprises américaines : « COVID-19 and Executive Pay: Initial Reactions and Responses«  (de Stephen Charlebois, Phillip Pennell, and Rachel Ki). Extrait : Though businesses have managed executive pay programs through tough economic conditions before, […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière divulgation financière Gouvernance normes de droit parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

SEC : une réponse à sa consultation sur la divulgation en matière de risque COVID-19

Par la voix de Carter Dougherty, l’Americans for Financial Reform a adressé sa réponse à la SEC à propos de la divulgation obligatoire du risque COVID-19 : « SEC Should Mandate Disclosures on COVID-19 Risks and Responses » (1er juillet 2020). Extrait : The impact of the losses on shareholders will be significant. Investors, however, are being forced to […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise parties prenantes

Covid-19 pandemic ‘has accelerated shift to stakeholderism’

Gavin Hinks revient de manière intéressante sur un rapport récemment publié par Sustainability Board Report mettant en lumière l’ouverture des grandes entreprises américaines à leurs parties prenantes : « Covid-19 pandemic ‘has accelerated shift to stakeholderism’ » (Board Agenda, 1er juin 2020). Pour accéder au rapport commenté : ici. Extrait : There have been many claims that stakeholder capitalism is […] Lire la suite

actualités internationales devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

Capital humain et gouvernance d’entreprise : un intéressant rapport

UCLA School of Law vient de publier un rapport d’une dizainede pages sur la gestion du capital humain et son intégration dans la gouvernance des entreprises : « Corporate Governance : The growing Importance of Human Capital Management » (avril 2020). Extrait : 1. Over the last several years, investors and proxy advisory firms have increasingly focused their attention on […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit

The Law and Practice of Shareholder Inspection Rights: A Comparative Analysis of China and the U.S.

Une belle comparaison entre les droits étatsuniens et chinois à propos des droits d’inspection des actionnaires dans : R. Huang et R. Thomas, « The Law and Practice of Shareholder Inspection Rights: A Comparative Analysis of China and the U.S. », European Corporate Governance Institute – Law Working Paper No. 499/2020. Extrait : Shareholder inspection rights allow a shareholder […] Lire la suite