Normes de droit
Lecture de la professeure Fabre-Magnan sur la RSE
La professeure Fabre-Magnan a publié récemment deux superbes contributions touchant la RSE et son effectivité en droit. Je vous invite à parcourir ces deux articles qui livre une analyse bien intéressante sur la dureté juridique de la RSE : Fabre-Magnan, M. (2018), « Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats », dans Études à […] Lire la suite
Proposal for a Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
Le 21 avril 2021, l’Union européenne a publié une série de mesures touchant la taxonomie, le reporting extra-financier et les devoirs des investisseurs institutionnels. Pour accéder au Sustainable finance package Pour accéder à la Communication EU Taxonomy, Corporate Sustainability Reporting, Sustainability Preferences and Fiduciary Duties: Directing finance towards the European Green Deal Éléments essentiels : The […] Lire la suite
Les adieux au reporting extra-financier… vraiment ?
Blogging for sustainability offre un beau billet sur la construction européenne du reporting extra-financier : « Goodbye, non-financial reporting! A first look at the EU proposal for corporate sustainability reporting » (David Monciardini et Jukka Mähönen, 26 April 2021). Les auteurs soulignent la dernière position de l’Union européenne (celle du 21 avril 2021 qui modifie le cadre réglementaire du reporting […] Lire la suite
Entreprise sociale : Chypre adopte une loi
Nouvelle qui intéressera nos lectrices et lecteurs du blogue : « Cyprus passes Social Enterprise Law » (par Alexandra Fougala-Metaxa, Pioneer Post, 30 mars 2021). Extrait : Social enterprises in Cyprus now have their own legal framework. In December 2020, the House of Representatives of Cyprus passed, for the first time, a Social Enterprise Law. The bill was initially […] Lire la suite
Conditions de travail des ouvriers chinois : pas de poursuite en France !
L’entreprise sud-coréenne Samsung, spécialisée dans l’électronique, a été contrainte de se défendre, jeudi 11 janvier, après que deux ONG avaient apporté de nouveaux éléments à leurs accusations de violations des droits de l’homme dans les usines chinoises du constructeur (ici). Le Monde nous apprend que les poursuites judiciaires n’auront pas lieu : « Conditions de travail des ouvriers […] Lire la suite
Fausse publicité en matière de RSE : New York tente sa chance
On le sait depuis longtemps : la publicité mensongère peut être un fondement de durcissement de la RSE Voilà qu’une actualité du Journal de Québec vient le confirmer (« New York accuse ExxonMobil, BP et Shell de « tromperie » sur les énergies propres », 22 avril 2021)… même si on ne sait pas l’issue de la procédure enclenchée. Extrait : […] Lire la suite
Divulgation ESG en finance : le point sur l’Europe
McCarthytetrault fait le point sur les dernières évolutions de l’Union européennes en matière de divulgation extrafinancière : « L’UE va de l’avant avec la divulgation ESG obligatoire pour les gestionnaires d’actifs et les conseillers financiers » (23 mars 2021). Une belle mise à jour et une perspective canadienne vraiment intéressante. À lire ! Extrait : Ce que signifient les nouvelles […] Lire la suite