responsabilité sociale des entreprises

normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Lecture de la professeure Fabre-Magnan sur la RSE

La professeure Fabre-Magnan a publié récemment deux superbes contributions touchant la RSE et son effectivité en droit. Je vous invite à parcourir ces deux articles qui livre une analyse bien intéressante sur la dureté juridique de la RSE : Fabre-Magnan, M. (2018), « Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats », dans Études à […] Lire la suite

actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Le conseil d’administration et l’information extra-financière : rapport de l’IFA

Excellent travail de l’Institut français des administrateurs (IFA) qui vient de publier un rapport ô combien intéressant : « Le conseil d’administration et l’information extra-financière« . Pour se le procurer : ici Résumé : Si l’information extra-financière a connu une formidable montée en puissance, elle demeure encore en pleine évolution, avec des contours revisités, et ce, dans un contexte où […] Lire la suite

actualités internationales Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Bonne nouvelle pour la RSE ? Pas sûr…

Le Monde nous apprend aujourd’hui que la justice européenne annule le remboursement de 250 millions d’euros de rabais fiscal qui avait été accordé à Amazon au Luxembourg (« La justice européenne annule le remboursement de 250 millions d’euros de rabais fiscal qui avait été accordé à Amazon au Luxembourg », 12 mai 2021). Aussi fondé que soit cette décision en droit, il n’est pas certain […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

« Say on climate », une solution pour responsabiliser les entreprises ?

Merci à la professeure Vanessa Serret d’une telle proposition ! Pourquoi pas un say on climat ? Un billet à lire : « « Say on climate », une solution pour responsabiliser les entreprises ? » (The Conversation, 21 avril 2021) Extrait : Faut-il encourager une régulation semblable sur le risque climat, du type « say on climate », pour que les entreprises présentent également des résolutions […] Lire la suite

actualités internationales devoir de vigilance responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de vigilance : le Parlement européen adopte un texte

Le 10 mars 2021, le Parlement européen a fait un pas en avant en faveur de la responsabilisation des grandes entreprises en adoptant la Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises (2020/2129(INL)) P9_TA(2021)0073. Pour un commentaire, je vous […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Responsabilité sociale des entreprises

Investissement : le temps de la prise en compte du climat en Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande va contraindre les banques à révéler l’impact de leurs investissements sur les changements climatiques, l’archipel devenant le premier pays à adopter une loi obligeant le secteur financier à faire preuve de transparence en matière environnementale, ont annoncé les autorités. Le ministre du Commerce David Clark a indiqué qu’en vertu de cette loi, les […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance rémunération Responsabilité sociale des entreprises

Rémunération et climat : bilan critiquable en France

Information intéressante relayée par ID L’info durable : « La rémunération des PDG du CAC 40 encore trop faiblement indexée sur le climat » (27 avril 2021). Du travail encore à faire ! Extrait : La rémunération des PDG du CAC 40 reste encore trop faiblement indexée – à hauteur de moins de 10% – sur des objectifs non […] Lire la suite