« Say on climate », une solution pour responsabiliser les entreprises ?

Merci à la professeure Vanessa Serret d’une telle proposition ! Pourquoi pas un say on climat ? Un billet à lire : « « Say on climate », une solution pour responsabiliser les entreprises ? » (The Conversation, 21 avril 2021)

Extrait :

Faut-il encourager une régulation semblable sur le risque climat, du type « say on climate », pour que les entreprises présentent également des résolutions internes concernant leur politique climatique ?

(…) Les actionnaires sont concernés par les défis environnementaux

En détenant un portefeuille diversifié et représentatif d’une part significative de l’économie, certains investisseurs perçoivent un rendement financier lié à la croissance économique. Ces actionnaires, qualifiés d’universels, sont donc impactés par les externalités négatives et positives générées par chacun des actifs financiers qu’ils détiennent. Ils seront donc plus attentifs aux politiques environnementales sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés de leurs portefeuilles d’actifs sous gestion.

En outre, les investisseurs institutionnels agissent au nom de souscripteurs individuels en plaçant l’épargne de ces derniers. Leurs décisions d’investissement doivent ainsi être guidées par l’intérêt de leurs bénéficiaires. En se positionnant sur les enjeux ESG, ils se situent dans une logique de philanthropie déléguée. Leurs adhésions à différentes chartes d’investissement, telles que les Principes de l’investissement responsable, renforcent leurs préoccupations ESG. Dans cette lignée, le fonds de pension CalPERS est à l’initiative de Climate Action 100+.

Enfin, plusieurs travaux très récents ont montré que leur engagement ne pénalise pas la création de valeur actionnariale, ce qui constitue une information favorable à la prise en considération de l’enjeu climat.

(…) La création d’une régulation « say on climate » relève d’une résolution interne ; elle obligerait les sociétés à réaliser un exercice de style consistant chaque année à rendre compte aux actionnaires dans un cadre de normalisation internationale, entraînant des exigences communes mais minimales.

À la prochaine…

Ce contenu a été mis à jour le 5 mai 2021 à 20 h 57 min.

Commentaires

Un commentaire pour “« Say on climate », une solution pour responsabiliser les entreprises ?”

Levavasseur

6 mai 2021 à 11 h 11 min

Le Say On Climate est un nouvel outil de la démocratie actionnariale, calé sur le fonctionnement du Say On Pay. Le caractère plus ou moins contraignant des mesures votées en AG conditionnent son effectivité, autant que sa soumission annuelle à titre consultatif et, à intervalle régulier, à titre contraignant.

Sur le marché Français, les émetteurs ne peuvent s’abriter derrière un régime juridique hiérarchisant les pouvoirs dans la SA, issu de l’arrêt Motte (lire P. Mousseron sur la question, Les compétences des organes sociaux, in mél. A. Couret : Éd. Francis Lefebvre/Dalloz, 2020, p. 333 à 341) pour refuser l’inscription à l’ordre du jour de telles résolutions.

La construction du Droit applicable à cet outil relève donc bien des résolutions externes susceptibles de façonner un Droit spontané, une pratique de place, en évitant l’intervention verticale du régulateur. Par ailleurs, près de la moitié des résolutions soumises l’ont étés en externe. Elles sont d’ailleurs plus contraignantes et exigeantes que si elles sont proposées par le conseil…

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