normes d’encadrement
Devoir des actionnaires : vraiment ?
Voilà une belle thèse dont je vous recommande la lecture, ce que moi j’ai fait ! M. Romain Dumont propose une analyse des plus pertinente sous le titre suivant : « Les devoirs de l’actionnaire » (L.G.D.J., 2022) Résumé : L’actionnaire n’est pas seulement titulaire de droits. Par petites touches ou à plus grands traits, la loi et la jurisprudence […] Lire la suite
Reporting extra-financier, AMF et ESMA
En matière de reporting extra-financier, l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l’ESMA (ici). Le communiqué de presse du 8 novembre 2023 est clair : Pour le reporting extra-financier, les superviseurs européens se sont accordés cette année sur trois grandes priorités de supervision communes : A l’instar des années précédentes, l’AMF encourage les […] Lire la suite
Say on climate : position de l’ANSA
L’Association nationale des sociétés par actions (ANSA) a publié sa position sur le retrait du projet de loi sur le say on climate. Elle est intéressante (ici) et je la reproduis ci-dessous : Comme indiqué dans une précédente brève (v. Brève ANSA, Climat et durabilité : un amendement adopté dans le cadre des discussions sur le projet de […] Lire la suite
Investissement d’impact : explication
Retour sur l’investissement d’impact dans cet article Le Devoir : « Changer le monde à coups d’investissements » (11 novembre 2023). Extrait : Avoir un impact En environnement, poursuit Richard Cloutier, il y a une question qui est souvent passée sous silence : plus l’entreprise va croître en effet, plus son empreinte environnementale va être importante, souligne-t-il. Mais il est […] Lire la suite
CA, formation et dialogue
Intéressant entrevue sur Radio-Canada qui souligne l’importance du dilaogue et de la formation pour les CA : « Le dialogue et la formation continue, les clés de la saine gouvernance d’un organisme » (20 octobre 2023). Résumé : La gouvernance d’un organisme est une grande responsabilité pour un conseil d’administration (C. A.), rappelle Benoît Hubert, président et propriétaire de […] Lire la suite
Canada : Integrating sustainability goals across the investment industry
Très beau rapport concernant le Canada pour améliorer le cadre juridique dans l’industrie de l’investissement en vue de favoriser la durabilité : « A Legal Framework for Impact – Integrating Sustainibility Goal accross the Investment Industry ». RSE et finance sont de plus en plus intrinsèquement liés… Résumé : Ce rapport soutient que des changements politiques sont nécessaires pour […] Lire la suite
Entreprises, solidarité et durabilité : le temps du droit
Durabilité et solidarité devraient être traduits dans le droit des entreprises et des affaires, tel est le message de la professeure Sjåfjell sur SSRN : Sjåfjell, Beate, Solidarity, Sustainability and the Role of Business, 29 juillet 2023, University of Oslo Faculty of Law Research Paper No. 2023-04, Forthcoming in Research Handbook on International Solidarity Law (Edward […] Lire la suite