Canada

actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance rapport

Nouveau rapport de l’IGOPP sur les entrées en bourse

Bravo à l’IGOPP qui vient de publier un nouveau rapport portant sur les entrées en bourse : « Entrée en bourse, un rêve du passé ? » (16 juillet 2024). Une belle occasion d’aborder le capital-actions à classe multiple. Pour accéder au rapport : cliquez ici   Résumé : Au Canada, l’année 2023 fut famélique en matière de nouvelles sociétés procédant […] Lire la suite

Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit

From greenwashing to green trust : une tribune

Merci à Sonia Trottier de L’Initiative canadienne de droit climatique pour son analyse : « From greenwashing to green trust: How Bill C-59 strengthens regulations and protects Canadians » (juin 2024). Extrait : In November 2023, the government introduced Bill C-59, the Act to implement the Fall Economic Statement, which includes some considerations that aim to improve greenwashing regulations […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Attentes à l’échelle internationale et canadienne : droits de la personne et approvisionnement

Le Gouvernement du Canada vient de publier ses Attentes à l’échelle internationale et canadienne : droits de la personne et approvisionnement (4 juillet 2024). Un excellent rappel de ce qui est dorénavant attendu et aussi des positions internationales dans le domaine. Les entreprises ne peuvent plus ignorer la problématique du travail forcé et du travail des […] Lire la suite

actualités canadiennes Responsabilité sociale des entreprises

Profits et efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne : audition à la Chambre des communes

Le 6 juin, les patrons de certaines des plus grandes sociétés pétrolières et gazières du Canada ont défendu leur industrie, le même jour où un groupe de Canadiens personnellement touchés par les changements climatiques a appelé le gouvernement fédéral à mettre en œuvre son projet de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre […] Lire la suite

judiciarisation de la RSE normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Ecoblanchiment : le bras armé de la RSE

Les organisations de la société civile commencent à se mettre en place pour donner davantage de mordant à la RSE. Un des moyens utilisés est de dénoncer l’écoblanchiment et de tenter d’obtenir une condamnation de l’auteur. À ce titre, la banque canadienne RBC a récemment fait l’objet de critiques : « Des groupes environnementaux accusent la RBC […] Lire la suite

Structures juridiques

Livre blanc sur l’entreprise à mission sociétale

Le cabinet Langlois a publié un intéressant Livre blanc sous la plume de Mes Christiane Brizard, Danielle Ferron, Rémi-Pier Fournier et Guillaume François Larouche intitulé « Le modèle des entreprises à mission sociétale devrait-il être envisagé par le gouvernement du Québec pour parvenir à un capitalisme renouvelé? » (janvier 2021).   S’il date un peu, ce livre […] Lire la suite