devoir de vigilance
Les entreprises canadiennes et la vigilance européenne
Le 24 avril, la directive sur le devoir de diligence CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été adoptée par le Parlement européen. Ce texte voté par les représentants des 27 États membres de l’Union européenne représente une étape majeure pour mieux encadrer les pratiques des grandes entreprises et reconnaître le « devoir de vigilance » des […] Lire la suite
Loi sur la vigilance et contentieux climatique : une étude
Voilà une belle étude de Mikko Rajavuori, Annalisa Savaresi et Harro van Asselt parue dans la revue Regulation & Governance, 2023, vol. 17, no 4, p. 944-953 : « Mandatory due diligence laws and climate change litigation: Bridging the corporate climate accountability gap? ». Résumé : The debate on corporate climate accountability has become increasingly prominent in recent years. Several countries, […] Lire la suite
Se verra-t-on à Ottawa pour l’ACFAS ?
Bel événement organisé par mes collègues de l’Université Sherbrooke que je remercie beaucoup ! 421 – Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada Extrait : Dans un contexte de mondialisation des activités économiques, les entreprises multinationales exercent une influence prépondérante, notamment par l’entremise de la chaîne d’approvisionnement. […] Lire la suite
Loi sur le travail forcé : une future réforme de la vigilance au Canada ?
Merci au RRSE de l’information : Les dernières nouvelles sur la campagne « Adoptons une loi sur la diligence raisonnable » du CNCA-RCRCE : ici Le Budget 2024 du gouvernement fédéral confirme de nouveau son engagement à présenter une législation visant à éliminer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Cette mesure, prévue pour 2024, vise également à […] Lire la suite
Devoir de vigilance des entreprises: les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d’environnement
Ça y est : la directive européenne sur la vigilance est adoptée ! Le contenu ressemble à l’opinion que je vous ai partagée sur le blogue… Petit extrait tiré du communiqué de presse européen : Une approche fondée sur les risques, un plan de transition Les règles s’appliqueront aux entreprises et aux sociétés mères européennes employant plus de […] Lire la suite
Colloque en ligne – RSE : quelle entreprise pour quelle société ?
Bonjour à toutes et à tous, voici la vidéo d’un colloque (daté du 12 juin 2023) qui vous intéressera : « RSE : quelle entreprise pour quelle société ? ». La vidéo est disponible sur Internet… Au cours de ces 10 ans, les attentes à l’égard de la RSE, le cadre règlementaire et les pratiques des entreprises ont beaucoup […] Lire la suite
Un article sur la vigilance à lire
Bonjour à tout le monde, le professeur Thierry Bonneau propose un intéressant article sur le devoir de vigilance en matière de durabilité. À lire dans la Revue des sociétés, 2024, no 4, p. 223. À la prochaine… Lire la suite