normes d’encadrement

Normes d'encadrement opinions Publications

OPINION : L’entreprise responsable, sujet-frontière et spacialité

Présent au colloque no 421 de l’ACFAS sur « Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada » (15 mai 2024), je vous partage mes réflexions de ce matin sous forme d’opinion…   Les entreprises ont bousculé les frontières Effectivement, les entreprises ont bousculé ce que l’on appelle le droit. Il […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Investissement ESG : un outil pour prévenir le greenwashing

Le RRSE offre un bel outil concernant le greenwashing des produits financiers. À la fin de l’automne 2023, le RRSE a produit un guide très utile que je vous invite à découvrir… RRSE, « Comment repérer l’écoblanchiment dans les investissements ESG ? », PRAXIS, 6 novembre 2023   Résumé :   Ce guide a vocation à accompagner les institutions […] Lire la suite

Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

RSE, ESG et conformité au coeur d’un article dans la revue Lamy Droit des affaires

Ma collègue Morgane Tirel vient de publier un article que je vous conseille sur les liens et les distinctions entre RSE, ESG et compliance… tout un programme ! « RSE, ESG et compliance : éléments pour une distinction » (2023) 189 R Lamy Dr Affaires 22 à la p 25.   Pour accéder à cet article sur une plateforme […] Lire la suite

Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Comité de mission : bonnes pratiques

Aupeam qui accompagne les sociétés à mission pour l’audit de leurs objectifs sociaux et environnementaux propose un guide des bonnes pratiques sur les comités à mission.   Nous reprenons le post LinkedIn de Mme Marie Sabadie-Benoit en date du 29 avril 2024 : 📆 Si vous voulez un comité investi, organisez des réunions régulières : ➡ au […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement

Rapport annuel de la Cour des comptes : rôle des institutions financières et bancaires dans le changement climatique

Dans son rapport 2024, la Cour des comptes consacre un chapitre au rôle des institutions financières et des banques dans l’adaptation de l’économie au changement climatique.   Quelles sont les préconisations de la Cour des comptes ? Les voici :   1. renforcer la cohérence et la lisibilité de la réglementation : a. en soutenant la refonte du règlement SFDR […] Lire la suite

actualités internationales Divulgation Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Greenwashing : un outil en ligne

Intéressante initiative en France de l’ADEME : cette agence propose un guide téléchargeable et un test d’auto-évaluation afin d’aider à comprendre les enjeux d’un message plus responsable, à décrypter la « mécanique du greenwashing » et à se poser les bonnes questions pour réduire les risques de greenwashing.   Pour accéder à la page : cliquez ici.   Résumé Greenwashing, […] Lire la suite