actualités internationales | Page 10
Devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement
L’Union européenne vient de publier son rapport final sur le devoir de vigilance concernant les chaînes d’approvisionnement : « Study on due diligence requirements through the supply chain ». Un document à lire… Résumé This study for the European Commission focuses on due diligence requirements to identify, prevent, mitigate and account for abuses of human rights, including the […] Lire la suite
La responsabilité des entreprises est difficile à contrôler
Les écrits du professeur Pierre-Yves Gomez sont toujours intéressants que l’on soit d’accord ou non. En voici encore un que je trouve très éclairant : « La responsabilité des entreprises est difficile à contrôler » (Le Monde.fr, octobre 2019). Résumé : Devenue une institution majeure de la société contemporaine, l’entreprise a vu s’élargir le champ de sa responsabilité : d’abord […] Lire la suite
Décret sur les entreprises à mission : parution début janvier 2020
Le Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission précise, d’une part, les déclarations que la société doit effectuer lors de sa demande d’immatriculation et les informations portées au répertoire mentionné à l’article R. 123-222 du code de commerce et, d’autre part, la vérification effectuée par l’organisme tiers indépendant sur l’exécution par la société […] Lire la suite
Portée et efficacité des codes de gouvernance : un article chez Dalloz
La Revue des sociétés Dalloz vient de publier un intéressant article de Jerry Behadja : « La portée juridique et l’efficacité de la corporate governance et des codes de gouvernement d’entreprise » (mars 2019, no 3, p. 150). Résumé : Depuis les scandales financiers qui se sont succédé dans le milieu des sociétés cotées notamment au Royaume-Uni et aux […] Lire la suite
Dialogue CA et actionnaires
Toutes les sociétés cotées doivent se préparer à un dialogue actionnarial actif dans lequel les administrateurs sont impliqués. L’IFA (France) vient de publier un rapport intitulé « Le dialogue entre les administrateurs d’entreprises cotées et leurs actionnaires ». Elles doivent en comprendre les problématiques et les risques mais aussi réaliser l’opportunité qu’il peut représenter. Cette note a […] Lire la suite