Portée et efficacité des codes de gouvernance : un article chez Dalloz

La Revue des sociétés Dalloz vient de publier un intéressant article de Jerry Behadja : « La portée juridique et l’efficacité de la corporate governance et des codes de gouvernement d’entreprise » (mars 2019, no 3, p. 150).

Résumé :

Depuis les scandales financiers qui se sont succédé dans le milieu des sociétés cotées notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis depuis les années 1980 (Polly Peck, Maxwell, Enron…), le droit des sociétés n’a eu de cesse de vouloir endiguer et contenir les dérives de l’usage du pouvoir par les dirigeants des grandes entreprises cotées. Mais le constat s’est révélé sans appel : l’inadaptation voire la faiblesse du droit des sociétés ont permis l’essor et l’émergence d’une forme nouvelle de droit, un droit qualifié de souple : la corporate governance. Mais ce droit nouveau qui ne rentre pas dans les catégories du droit connues, ne procède pas d’un ordre de contrainte : il relève d’un ordre juridique à la fois négocié, permissif et en même temps directif. Ces caractéristiques offrent à ce système juridique, nouveau, une adaptabilité et en même temps une rigueur qui font qu’on est là en présence d’un ordre juridique dont l’effectivité et l’efficacité se consolident de manière certaine, en particulier en France avec l’instauration du Haut Comité de suivi du code AFEP-MEDEF.

À la prochaine…

Ce contenu a été mis à jour le 5 mai 2020 à 15 h 56 min.