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Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des valeurs mobilières (janvier 2018)
Décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier 2018 Droit des valeurs mobilières Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Baazov c. Autorités des marchés financiers, 2018 QCCQ 171 Instance : Cour du […] Lire la suite
Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des sociétés par actions (janvier 2018)
Décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier 2018 Droit des sociétés par actions Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Desaulniers c. Exp Global inc., 2018 QCCS 25 Instance : Cour supérieure […] Lire la suite
Fractionnement d’actions : un rappel utile
Bonjour à toutes et à tous, le Journal de Montréal revient sur le fractionnement d’actions : « Avantageux, le fractionnement d’actions? » (18 février 2017). Un billet synthétique intéressant pour les étudiants du cours de Droit des sociétés par actions (DRT-2006). S’il y a des dangers, il y a aussi des avantages bien résumés par l’auteur en ces termes : Mais, parfois, […] Lire la suite
Les ACVM réagissent au sujet de l’application de la loi sur les marchés des capitaux au Canada
Nouvelle intéressante en matière de droit des valeurs mobilières : la semaine dernière, le Globe and Mail (Globe) a publié plusieurs articles au sujet de l’application de la loi sur les marchés des capitaux au Canada. En réponse, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui la déclaration suivante : Nous constatons avec inquiétude […] Lire la suite
Agences de conseil en vote : retour sur l’Instruction 25-201
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier mon dernier billet de blogue sur Contact : « Ces agences qui aident les actionnaires à voter » (22 décembre 2017). Ce billet a pour but d’expliquer ce que sont les agences en conseil de vote, de présenter les controverses dont elles sont l’objet et de décrire quelques […] Lire la suite
Nouvel ouvrage de droit des société par actions : réponse à des questions
Marc Guénette vient de publier l’ouvrage suivant : « Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106 » (Collection Marque d’or, décembre 2017). Une belle initiative… Le seul administrateur d’une société peut-il démissionner ? En quoi l’ajout d’un capital-actions à une société régie par la L.S.A.Q. […] Lire la suite
Dénonciation : faut-il récompenser ? Pas sûr
Par l’intermédiaire de Julien Robitaille-Rodrigue, le cabinet Stikeman Elliott revient sur les programmes de dénonciation québécois et ontarien avec une question simple : « Les récompenses financières favorisent-elles la dénonciation? Le Québec et l’Ontario : deux approches à l’essai » (7 novembre 2017). Extrait The Answer: Too Early To Tell Despite this potential similarity and the satisfactory […] Lire la suite