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actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Nouveau code de gouvernance en Allemagne

Le nouveau Code de gouvernance allemand vient d’être rendu officiel par sa publication dans la Gazette du 20 mars 2019 (ici). Résumé The Deutscher Corporate Governance Kodex, the German corporate governance code (the Code), consists of three elements. At first it describes legal regulations for management and supervision of German listed companies (corporate governance), which […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Retraite : des investisseurs institutionnels toujours plus puissants

Vraiment intéressant cet article de Le Monde : « Après BlackRock, Vanguard convoite les retraites européennes » (10 mars 2020). À l’instar de l’Amérique du nord, de gros joueurs veulent faire leur apparition sur le marché et vont devoir placer leurs fonds dans des entreprises. Le capitalisme à double étage comme l’appelait Philippe Bissara a un bel avenir […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses

SEC : le temps du virtuel !

L’autorité boursière américaine a publié le 13 mars 2020 un guide en vue d’aider les grandes entreprises dans le contexte du COVID-19 pour les aider à organiser leurs assemblées annuelles virtuelles : « SEC Staff Provides Guidance to Promote Continued Shareholder Engagement, Including at Virtual Annual Meetings ». Résumé The Securities and Exchange Commission today announced that the […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

CA et direction : femmes et jeunes oubliés

Le 13 mars 2020, le professeur Claude Francoeur a publié une intéressante tribune dans le quotidien La presse + intitulé : « Place aux femmes et aux jeunes en gouvernance ! ». Malgré l’actualité de ce thème, le statut quo domine malheureusement dans les pratiques des entreprises canadiennes. Résumé : Les boys clubs – en particulier, ceux qui sont systématiquement entretenus […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

From Dodge to eBay: The Elusive Corporate Purpose

Bel article proposé par la professeure Tsuk Mitchell, Dalia : « From Dodge to eBay: The Elusive Corporate Purpose » (Virginia Law & Business Review, 2019, Vol. 13, No. 2, pp. 155-211) ! Cet article revient sur la fameuse mission des entreprises en confrontant les visions économiques et socio-politiques qui expliquent une lecture différentes de son contenu. Résumé : This […] Lire la suite

autres publications normes de droit Nouvelles diverses Publications Responsabilité sociale des entreprises

Nouvel ouvrage sur l’entreprise citoyenne avec une approche juridique

M. De Bonnafos vient de publier son travail doctoral aux éditions PUAM sur un thème ô combien intéressant : « La valorisation de l’entreprise citoyenne ». Résumé : Qu’est-ce qu’une entreprise citoyenne ? Comment se distingue-t-elle d’une entreprise classique ? Le droit peut-il jouer un rôle dans ce processus de définition et de distinction ? Qu’en est-il de l’éthique et de la […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial finance sociale et investissement responsable Gouvernance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Environmental & Social Voting at Index Funds

Les fonds d’investissement apportent-ils réellement leur soutien aux critères lorsqu’ils exercent leur vote ? Voilà une belle à laquelle un auteur apporte malheureusement une réponse négative : Caleb Griffin, Environmental & Social Voting at Index Funds (February 14, 2020), https://ssrn.com/abstract=. On est donc encore loin des voeux affichés par les gros joueurs de l’industrie semble-t-il… Résumé : This […] Lire la suite