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Base documentaire loi et réglementation normes de droit Nouvelles diverses

Modifications au système d’alerte : réforme des ACVM

Bonjour à toutes et à tous, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le 25 février 2016 la publication de la version définitive de modifications visant à accroître la transparence des participations dans les émetteurs assujettis selon le système d’alerte. Le tout rentrera en vigueur le 9 mai 2016. « Ces modifications définitives ont […] Lire la suite

Base documentaire devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses

Nouveau régime d’OPA au Canada

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications fondamentales au régime d’offres publiques d’achat qui devraient entrer en vigueur le 9 mai 2016 (ici). Les modifications accorderont plus de temps aux émetteurs visés pour réagir à une offre hostile, qui se traduira concrètement par un régime « offre permise » de 105 jours et un régime d’offres publiques […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Risques juridiques en 2016

Les entreprises canadiennes affronteront plusieurs risques juridiques en 2016, selon un rapport que vient de publier le cabinet Borden Ladner Gervais. Le journal Les affaires publie un article sur ce point : ici. Changements climatiques, cybersexe, libre-échange… Les entreprises canadiennes affronteront plusieurs risques juridiques en 2016, selon un rapport que vient de publier le cabinet Borden […] Lire la suite

conférences mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Conférence-midi : femmes et CA

Dans le cadre d’une de ces activités, le CÉDÉ invitera le 3 février 2016 à 11 h 30 le professeur Jean Bédard, de l’École de comptabilité de la Faculté des sciences de l’administration et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, Université Laval, à présenter le résultat d’une étude intitulé : « Représentation des femmes […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Activisme au Canada : Brian Cheffins commente

Bonjour à toutes et à tous, je suis tombé par hasard ce matin sur cet article du professeur Brian Cheffins intitulé : « Hedge fund activism Canadian style«  (UBC Law Review, vol. 47, no 1, janvier 2014). Cet article est l’occasion de revenir sur la notion d’activisme sous un angle canadien. The forthright brand of shareholder activism hedge […] Lire la suite