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Actualité jurisprudentielle québécoise (novembre et décembre 2015)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Novembre et décembre 2015 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Décembre Great Northern Products Ltd. c. Grand Nord Canada inc. (2015 QCCS 4944) Une inscription aux états financiers reflétant une transaction qui n’a pas été dûment autorisée par le conseil d’administration ne peut servir de […] Lire la suite
Rapport Davies 2015
Le cabinet Davies a publié le 29 décembre 2015 son nouveau rapport sur la gouvernance d’entreprise. À lire absolument ! Cette cinquième édition annuelle du Rapport de Davies sur la gouvernance présente notre analyse des tendances et des faits nouveaux importants de 2015 en matière de gouvernance des sociétés ouvertes canadiennes. Notre rapport se veut un […] Lire la suite
Commission des valeurs mobilières : ça commente !
Bonjour à toutes et à tous, le projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux soutenu par l’ancien gouvernement conservateur a donné lieu à plusieurs réactions médiatiques à la fin décembre 2015. Les anciens ministres des Finances du Québec (Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget), ainsi que leurs homologues albertains (Doug Horner et […] Lire la suite
Recours collectif de 4 milliards $ contre la CIBC : autorisation obtenue
Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque. Selon l’Agence QMI, la Banque CIBC aurait induits les investisseurs en […] Lire la suite
ACVM : statistiques sur la féminisation
iciBonjour à toutes et à tous, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les « autorités participantes ») ont publié le 12 novembre 2015 les données sous-jacentes ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-307 […] Lire la suite
Actualité jurisprudentielle québécoise (septembre et octobre 2015)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Septembre et octobre 2015 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Octobre RBS International inc. c. Groupe Nissi inc (2015 QCCS 4485) Le recours porté contre les administrateurs et actionnaires d’une société est irrecevable, celui intenté contre cette dernière n’ayant pas interrompu la prescription à leur […] Lire la suite
Publication du rapport Charbonneau
Bonjour à toutes et à tous, éloignons-nous quelque peu du bloque (quoique les problèmes de gouvernance des organisations sont signalés dans ce rapport) pour signaler qu’hier le rapport final de la Commission Charbonneau a été enfin publié : ici. Bonne lecture des 1763 pages et à la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite