Canada
Loi sur l’esclavage moderne : rappel des lignes directrices canadiennes
En fin d’année 2023, le gouvernement du Canada (le « gouvernement ») a publié des lignes directrices à la Loi sur la Lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, lesquelles étaient très attendues, afin d’aider les entités à préparer et à soumettre les rapports exigés (lignes directrices). Le gouvernement a […] Lire la suite
Nouveau rapport de l’IGOPP sur les entrées en bourse
Bravo à l’IGOPP qui vient de publier un nouveau rapport portant sur les entrées en bourse : « Entrée en bourse, un rêve du passé ? » (16 juillet 2024). Une belle occasion d’aborder le capital-actions à classe multiple. Pour accéder au rapport : cliquez ici Résumé : Au Canada, l’année 2023 fut famélique en matière de nouvelles sociétés procédant […] Lire la suite
From greenwashing to green trust : une tribune
Merci à Sonia Trottier de L’Initiative canadienne de droit climatique pour son analyse : « From greenwashing to green trust: How Bill C-59 strengthens regulations and protects Canadians » (juin 2024). Extrait : In November 2023, the government introduced Bill C-59, the Act to implement the Fall Economic Statement, which includes some considerations that aim to improve greenwashing regulations […] Lire la suite
Attentes à l’échelle internationale et canadienne : droits de la personne et approvisionnement
Le Gouvernement du Canada vient de publier ses Attentes à l’échelle internationale et canadienne : droits de la personne et approvisionnement (4 juillet 2024). Un excellent rappel de ce qui est dorénavant attendu et aussi des positions internationales dans le domaine. Les entreprises ne peuvent plus ignorer la problématique du travail forcé et du travail des […] Lire la suite
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien : bilan
En mai et juin 2024, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a tenu ses auditions sur les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien. Pour savoir ce qui a été dit : cliquez ici À la prochaine… Lire la suite
Profits et efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne : audition à la Chambre des communes
Le 6 juin, les patrons de certaines des plus grandes sociétés pétrolières et gazières du Canada ont défendu leur industrie, le même jour où un groupe de Canadiens personnellement touchés par les changements climatiques a appelé le gouvernement fédéral à mettre en œuvre son projet de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre […] Lire la suite
Ecoblanchiment : le bras armé de la RSE
Les organisations de la société civile commencent à se mettre en place pour donner davantage de mordant à la RSE. Un des moyens utilisés est de dénoncer l’écoblanchiment et de tenter d’obtenir une condamnation de l’auteur. À ce titre, la banque canadienne RBC a récemment fait l’objet de critiques : « Des groupes environnementaux accusent la RBC […] Lire la suite