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Article 172 du Company Act : aller plus loin !
La professeure Georgina Tsagas propose un article intéressant sur l’Oxford Business Law Blog : « Section 172 of the UK Companies Act 2006: Desperate Times Call for Soft Law Measures » (1er septembre 2017). Elle fait une proposition originale pour donner du cœur à l’article 172 de la loi anglaise de droit des sociétés. In a recent […] Lire la suite
3e colloque étudiant en gouvernance (en webinaire !)
Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, la 3e édition du colloque étudiant offrant à ces derniers une tribune publique pour leurs travaux de recherche sera tenu le 6 décembre 2017. La gouvernance d’entreprise est au cœur de l’actualité des affaires depuis plus de 20 ans. Devenue aujourd’hui incontournable, la gouvernance d’entreprise soulève […] Lire la suite
Proposition actionnariale : la SEC apporte des éclaircissements
La Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 1er novembre 2017 un Staff Legal Bulletin No. 14 intitulé « Shareholder proposals ». Extrait : This staff legal bulletin provides information for companies and shareholders regarding Rule 14a-8 under the Securities Exchange Act of 1934. This bulletin is part of a […] Lire la suite
Capital-actions à classe multiple : MSCI critique
Dans cet article de Bloomberg du 6 novembre 2017 « MSCI Extends Review of Whether to Ban Multiple-Class Stocks », la légitimité d’un capital-actions se trouve à nouveau au cœur de la discussion… discussion lancée cette fois par MSCI. MSCI Inc., whose indexes guide the investment of about $11 trillion in assets, delayed a decision on […] Lire la suite
La spéculation de retour ?
Belle réflexion publié dans Le Devoir : « Le courtermisme prépare la prochaine crise » (8 novembre 2017). Grande responsable de la crise de 2008, l’industrie financière prépare la prochaine. La même fièvre spéculative est revenue, alimentée par cette obsession du court terme et de la maximisation du rendement des actionnaires. Gilles L. Bourque ajoute ainsi sa […] Lire la suite
Indépendance des administrateurs : le Canada consulte
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 25 octobre pour commentaires le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. Le […] Lire la suite
Gouvernance d’entreprise au Japon : du mieux, mais…
Envie d’un éclairage sur la gouvernance des entreprises japonaises ? Vous pourrez lire l’article suivant : « Japanese Corporate Governance: Improving But Still A Long Way To Go », ValueWalk (2 novembre 2017, par Rupert Hargreaves). Japanese corporate culture is being blamed for the mistakes. Economists Naoshi Ikeda, Kotaro Inoue and Sho Watanabe of the Tokyo Institute of […] Lire la suite