Normes de droit | Page 13
Contentieux climatique : et le droit dans tout cela ?
Bonjour à tout le monde, la professeure Marta Torre-Schaub de l’Institut des sciences juridiques et philosophique de la Sorbonne vient de publier un intéressant rapport réalisé dans le cadre de la Mission de recherche Droit et justice : Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique. Résumé La présente recherche […] Lire la suite
Raison d’être : conséquences pour la gouvernance
Intéressant article dans la Harvard Business Review sur la raison d’être et ses conséquences pour la gouvernance d’entreprise (8 janvier 2020) : « Gouvernance : entrez dans l’ère de la raison d’être ». Résumé La raison d’être nouvelle génération est une véritable révolution culturelle. Nous entrons dans une nouvelle ère de l’entreprise avec une conception tournée vers l’intérêt général. La construction […] Lire la suite
Décret sur les entreprises à mission : parution début janvier 2020
Le Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission précise, d’une part, les déclarations que la société doit effectuer lors de sa demande d’immatriculation et les informations portées au répertoire mentionné à l’article R. 123-222 du code de commerce et, d’autre part, la vérification effectuée par l’organisme tiers indépendant sur l’exécution par la société […] Lire la suite
Taxer les géants du web ?
La question revient régulièrement ces derniers temps : comment taxer les GAFA ? Le « faut-il » est répondu me semble-t-il ! Rappelons que la notion de RSE évolue avec le temps. À l’heure actuelle, certains auteurs se demandent si la fiscalité ne serait pas le grand oublié de la RSE. « Comme d’autres enjeux de responsabilité sociale, les lois visant l’intérêt public viennent […] Lire la suite