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Décret 2016-1453 pour les titres et prêts dans le cadre du financement participatif
Le dispositif du financement participatif est en train d’être complété en France. La France vient de publier un décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. Résumé du décret : Publics concernés : les intermédiaires en financement participatif, les conseillers en investissements participatifs, les prestataires […] Lire la suite
3e rapport du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE)
L’Agefi.fr publie cette intéressante synthèse du dernier rapport de l’HCGE (ici). Qu’en retenir ? Satisfecit du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) pour son troisième rapport annuel sur l’application du code Afep-Medef. Si le HCGE s’est félicité des améliorations «significatives» de la gouvernance, il reste proactif avec l’envoi de lettres à un tiers du SBF 120 […] Lire la suite
Administrateurs français : combien gagnent-ils ?
Bonjour à toutes et à tous, intéressant article dans Le Figaro intitulé : « La rémunération des administrateurs du CAC 40 a augmenté de 15 000 euros en 2016 » (10 octobre 2016). La rémunération des administrateurs du CAC 40 a crû de 15 000 euros en valeur absolue en 2016, selon le Panorama de la Gouvernance […] Lire la suite
Administrateur en France : combien gagne-t-il ?
« Les administrateurs du CAC 40 sont moins payés que dans la moyenne européenne » ! C’est sous ce titre que Les Échos.fr nous apportent des statistiques intéressantes sur la rémunération des membres du CA en France et aussi que la tendance est à l’internationalisation des administrateurs (même si les non-résidents représentent 34 % seulement des administrateurs). […] Lire la suite
Une bonne nouvelle pour le devoir de vigilance
Bonsoir à toutes et à tous, l’agence Novethic revient sur le devoir de vigilance pour rappeler que ce devoir est pour bientôt en France : « Dominique Potier : « la loi sur le devoir de vigilance doit être votée en l’état » ». Le rapporteur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance à l’Assemblée nationale, le […] Lire la suite
Compliance : un nouveau défi pour les juristes ?
La compliance (ou conformité) avance dans la sphère juridique ! En témoigne cet article « La compliance : un nouveau défi pour les avocats et les entreprises » de Quentin Clauzon du 19 août 2016 publié dans Les affiches parisiennes. La compliance ouvre un nouveau paradigme pour les avocats, avertit Pierre-Olivier Sur. « L’avocat change, notre profession change », prévient-il, […] Lire la suite
Réponse du Club des juristes sur la consultation du Code de gouvernement d’entreprise
Depuis juillet 1995, date de la publication à l’initiative des entreprises du premier rapport sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, l’Afep et le Medef ont élaboré un ensemble de recommandations qui a permis à ces sociétés d’améliorer leur fonctionnement et leur gestion dans une grande transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs […] Lire la suite