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actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de vigilance des entreprises: les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d’environnement

Ça y est : la directive européenne sur la vigilance est adoptée ! Le contenu ressemble à l’opinion que je vous ai partagée sur le blogue… Petit extrait tiré du communiqué de presse européen : Une approche fondée sur les risques, un plan de transition Les règles s’appliqueront aux entreprises et aux sociétés mères européennes employant plus de […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Nouvelle position des ACVM sur les assemblées virtuelles

Le 22 janvier 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fourni aux émetteurs assujettis des indications mises à jour sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles (ici).   Extrait : Communiquer de l’information aux actionnaires sur l’accès et la participation aux assemblées virtuelles Pour s’acquitter de leurs obligations prévues par la législation en valeurs mobilières, […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Un autre (beau) cas de gouvernance chez Disney

Lors d’une assemblée générale la semaine dernière, les actionnaires ont donné raison à la direction du géant du divertissement face à l’investisseur milliardaire Nelson Peltz qui critiquait depuis de longs mois le conseil d’administration au sujet de la direction du groupe. Pour rappel, en novembre 2022, Disney a en effet renvoyé Bob Chapek et rappelé […] Lire la suite

actualités internationales devoirs des administrateurs Gouvernance judiciarisation de la RSE Responsabilité sociale des entreprises

Suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE

Above Ground a publié le 10 avril 2024 un suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE : ici.   Extrait : L’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a lancé ses premières enquêtes en juillet 2023 et en a annoncé plusieurs autres depuis. Chaque enquête annoncée jusqu’à présent concerne des allégations qu’une entreprise […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement

Culture et gouvernance : une intéressante consultation

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) vient de clôturer une consultation sur une intéressante ligne directrice intitulée : « Ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement ». Quelques extraits : La culture s’entend des valeurs, des états d’esprit, des croyances et des hypothèses qui dictent ce qui est important et la manière dont les […] Lire la suite