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Commonsense Corporate Governance Principles : un appel qui doit être entendu
Les 13 bonzes du secteur économique américains ont exposé une série de principes auxquels ils voudraient voir adhérer les entreprises américaines inscrites en Bourse (voir les affaires.com) : Commonsense Corporate Governance Principles. Ces principes touchent le rôle, les responsabilités et la composition des conseils d’adminstration; les plans de succession; la rémunération des dirigeants; les droits des […] Lire la suite
Nouvel ouvrage sur la responsabilité limitée : « Limited Liability: A Legal and Economic Analysis »
Stephen Bainbridge et Todd Henderson vont publier au mois de septembre 2016 leur dernier ouvrage portant sur la responsabilité limitée des actionnaires : « Limited Liability: A Legal and Economic Analysis ». Assurément un ouvrage à avoir dans une bibliothèque de droit des affaires ! The modern corporation has become central to our society. The key feature of […] Lire la suite
Billet d’humeur sur Contact : L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2)
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier mon nouveau billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2) ». Plusieurs organisations juridiques sont susceptibles de soutenir une activité marquée par une finalité environnementale ou sociale. Dans le billet précédent, nous avons présenté l’organisme de bienfaisance, […] Lire la suite
Reclaiming the idea of shareholder value
Michael J. Mauboussin et Alfred Rappaport ont publié il y a quelques jours un article dans la Harvard Business Review qui revient sur la valeur actionnariale : « Reclaiming the Idea of Shareholder Value ». Les auteurs insistent sur l’importance de définir et de communiquer clairement l’objectif des entreprises. Corporate governance issues are constantly in the […] Lire la suite
Les nouveaux enjeux de la gouvernance d’entreprise
The conversation relaie l’introduction de la Conférence internationale de gouvernance CIG 2016 à l’Université de Montpellier : « Gouvernance et gouvernementalité à l’heure du big data : quels enjeux pour les entreprises ? ». La 15e conférence internationale de gouvernance (CIG 2016) de l’AAIG (Association Académique Internationale de Gouvernance) qui s’est tenue les 17 et 18 mai 2016 à l’IAE […] Lire la suite
Européanisation de la gouvernance d’entreprise par la soft law
Sur le blogue de l’Université d’Oxford, Idoya Ferrero-Ferrero et Robert Ackrill publie une synthèse de leur dernier article : « Is Europeanization Though Soft-Law a Reality in Corporate Governance Policies? ». La question qu’il aborde est simple mais très pertinente pour les juristes : Est-ce que la soft law européenne en matière de gouvernance d’entreprise fait évoluer les cadres […] Lire la suite
Corporate Governance Review d’Osler : un incontournable
Le cabinet Osler publie la 6e édition de sa revue de gouvernance d’entreprise : « The Corporate Governance Review ». Corporate governance practices in Canada are shaped by legal rules, including provincial corporate statutes, securities regulations, stock exchange requirements and the common law, as well as best practices promoted by a range of stakeholders, such as institutional […] Lire la suite