normes d’encadrement | Page 15
CA et COVID-19 : comment réagir ?
Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins publient un billet très enrichissant sur ce que devrez faire les CA face à la crise du COVID-19 : « La gouvernance plongée dans la crise de la COVID-19 » (Les affaires.com, 19 mars 2020) Extrait : Les CA doivent s’assurer que les entreprises ont activé leur cellule de crise et déployer leur plan […] Lire la suite
Nouveau code de gouvernance en Allemagne
Le nouveau Code de gouvernance allemand vient d’être rendu officiel par sa publication dans la Gazette du 20 mars 2019 (ici). Résumé The Deutscher Corporate Governance Kodex, the German corporate governance code (the Code), consists of three elements. At first it describes legal regulations for management and supervision of German listed companies (corporate governance), which […] Lire la suite
Retraite : des investisseurs institutionnels toujours plus puissants
Vraiment intéressant cet article de Le Monde : « Après BlackRock, Vanguard convoite les retraites européennes » (10 mars 2020). À l’instar de l’Amérique du nord, de gros joueurs veulent faire leur apparition sur le marché et vont devoir placer leurs fonds dans des entreprises. Le capitalisme à double étage comme l’appelait Philippe Bissara a un bel avenir […] Lire la suite
SEC : le temps du virtuel !
L’autorité boursière américaine a publié le 13 mars 2020 un guide en vue d’aider les grandes entreprises dans le contexte du COVID-19 pour les aider à organiser leurs assemblées annuelles virtuelles : « SEC Staff Provides Guidance to Promote Continued Shareholder Engagement, Including at Virtual Annual Meetings ». Résumé The Securities and Exchange Commission today announced that the […] Lire la suite
From Dodge to eBay: The Elusive Corporate Purpose
Bel article proposé par la professeure Tsuk Mitchell, Dalia : « From Dodge to eBay: The Elusive Corporate Purpose » (Virginia Law & Business Review, 2019, Vol. 13, No. 2, pp. 155-211) ! Cet article revient sur la fameuse mission des entreprises en confrontant les visions économiques et socio-politiques qui expliquent une lecture différentes de son contenu. Résumé : This […] Lire la suite
La fin du greenwashing dans les produits financiers ?
L’AMF France vient de publier une première doctrine en matière d’information des investisseurs dans le domaine des produits financiers : Recommandation DOC-2020-03 : Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières. Voilà une bonne nouvelle pour la RSE ! À quand au Québec ? Extrait : Chargée de veiller au caractère clair, exact et non trompeur de […] Lire la suite
Rapport du Club des juristes sur l’activisme actionnarial
En France, le Club des juriste a publié le 7 novembre 2019 son rapport intitulé « Activisme actionnarial ». Synthèse : La Commission est parvenue à la conclusion que l’activisme actionnarial n’appelait pas de réforme législative ou réglementaire de grande ampleur, en raison des effets collatéraux sur l’image de la Place. La composition multidisciplinaire de la Commission lui […] Lire la suite