Normes de droit | Page 15
Droit de parole en assemblée : le MÉDAC mécontent
Sous le titre suivant « Droit de parole verbal des actionnaires aux assemblées annuelles des sociétés par actions », le MÉDAC a partagé son expérience des dernières assemblées annuelles et son désarroi… Je reproduis la lettre ci-dessous : Montréal, vendredi le 30 octobre 2020 Éric Girard, ministre des Finances390, boulevard Charest Est, 8e étageQuébec (Québec) G1K 3H4 Chrystia Freeland, […] Lire la suite
Réforme allemande à venir en gouvernance
Dans Le Monde, Mme Cécile Boutelet propose une belle synthèse de réformes à venir du côté allemand suite au scandale Wirecard : « Après le scandale Wirecard, la finance allemande à la veille d’une profonde réforme » (Le Monde, 26 octobre 2020). Extrait : Après les révélations sur l’entreprise, qui avait manipulé son bilan, un projet de loi en […] Lire la suite
Finance durable et gestion collective : l’AMF publie une mise à jour
A la suite de la publication le 11 mars 2020 de la position-recommandation DOC-2020-03 visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs, l’AMF publie une première mise à jour de cette doctrine. Je vous […] Lire la suite
UE et devoir de vigilance
Où s’en va l’UE avec le devoir de vigilance ? M. Farid Baddache propose une synthèse avec des pistes de réflexions : « L’UE veut un devoir de vigilance sur les droits humains obligatoire en 2021 » (Ksapas, 4 juin 2020). Résumé : Depuis plus de 10 ans, les entreprises appliquent les Principes Directeurs des Nations Unies sur les Entreprises […] Lire la suite
Corporations, Directors’ Duties and the Public/Private Divide
La professeur australienne Jennifer Hill (toujours intéressante à lire, je vous la conseille vivement !) vient de publier ce nouvel article « Corporations, Directors’ Duties and the Public/Private Divide » dans l’ECGI Law Series 539/2020 (25 septembre 2020). Par rapport à nos thématiques du site, cette étude est un incontournable ! Extrait : Business history and theory reflect a tension […] Lire la suite
Nouvel ouvrage : Corporate Law and the Theory of the Firm: Reconstructing Corporations, Shareholders, Directors, Owners, and Investors
Bel ouvrage qui rejoindra sans doute ma bibliothèque publié par Dennis Huber : « Corporate Law and the Theory of the Firm: Reconstructing Corporations, Shareholders, Directors, Owners, and Investors » (Routledge, avril 2020). Résumé : Dozens of judicial opinions have held that shareholders own corporations, that directors are agents of shareholders, and even that directors are trustees of shareholders’ […] Lire la suite
RSE : où en est-on ?
Mme Hoyé propose une tribune intéressante sur la RSE dans son article « Responsabilité sociale des entreprises: où en sommes-nous ? » publié sur Ligere.fr le 17 septembre 2020. Elle fait le point et soulève le chemin encore à parcourir… Extrait : Au cours de ces dix dernières année, une évolution a été observée dans le sens de la […] Lire la suite