structures juridiques | Page 16

normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Le Delaware ou la séduction du moins-disant

Bonjour à toutes et à tous, le journaliste de Les affaires Julien Abadie offre un chiffre ahurissant : 285 000 entreprises enregistrées dans un seul et même immeuble : « Cet immeuble du Delaware abrite 285000 entreprises ». Apple, Google, American Airlines, Coca-Cola, Walmart, Berkshire Hathaway, Ford, General Electric… Toutes les plus grandes sociétés américaines ou presque ont leurs […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre vient d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale : les grandes entreprises (5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’International) auront bientôt l’obligation d’établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme […] Lire la suite

Nouvelles diverses Structures juridiques

Transférer une entreprise : quelle solution ?

Dans son dernier billet de blogue (« Les options pour un propriétaire qui veut assurer la pérennité de son entreprise »), Yvan Allaire aborde la question des moyens de transférer  une entreprise… et des insuffisances actuelles ! Le problème auquel était confronté le propriétaire de St-Hubert est vécu par de nombreux propriétaires d’entreprises québécoises de toute taille qui […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Banques et paradis fiscaux : encore un rapport accablant

La journaliste du Monde (Mme Anne Michel) relaie un intéressant rapport qui nous apprend que les banques françaises réalisent des profits juteux dans les paradis fiscaux (ici). Les banques françaises abusent-elles des paradis fiscaux ? Dans un rapport inédit, fondé sur des données officielles, et publié mercredi 16 mars, trois organisations non gouvernementales (le Comité catholique contre la […] Lire la suite

état actionnaire Nouvelles diverses Structures juridiques

Bombardier : un contrôle dure à céder

L’entreprise Bombardier continue de faire débat… du moins son besoin de financement. Les discussions entre Ottawa et Bombardier se prolongent puisque récemment la presse a fait savoir que l’entreprise aurait refusé les conditions imposées par le fédéral (notamment en raison des conséquences sur la gouvernance et le contrôle) (« Le mur de la gouvernance », Le Devoir, […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Panama Papers : comment l’éviter !

Comment échapper au Panama Papers depuis ce matin ? Le journaliste Jérôme Fenoglio propose un bel éditorial à ce propos dans le quotidien Le Monde intitulé « « Panama papers » : le tournis, le vertige et la nausée ». Face à la multitude des papiers consacrés aux informations obtenus par les journalistes d’investigation membres du consortium international, je vous renvoie à cet […] Lire la suite

rémunération Structures juridiques

Autorité bancaire européenne : rapport sur les pratiques de rémunération

L’Autorité bancaire européenne vient de publier son rapport sur les pratiques de rémunération : « Report on Benchmarking of Remuneration and High Earners 2014 ». Quel bilan ? The number of high-earners in the EU increased significantly, from 3 178 in 2013 to 3 865 in 2014, corresponding to a 21.6% increase on the previous year. The percentage of […] Lire la suite