Sièges sociaux : des choses à ne pas oublier

« Ces sièges sociaux qui disparaissent sans faire de bruit »… c’est sous ce titre que M. Emilio B. Imbriglio propose une lettre ouverte dans La Presse+ du 29 mai 2016 contribuant à la réflexion sur la protection des sièges sociaux au Québec.

On discute, on documente, on questionne, et pour cause. Il est en effet délicat pour un gouvernement d’intervenir dans une dynamique économique à la fois mondiale et locale, d’où la prudence observée.

Abordée sous l’angle des multinationales, la protection des sièges sociaux s’avère complexe.

La mise en place de mécanismes de protection, comme le fait de donner plus de pouvoirs aux administrateurs en cas d’une offre d’achat hostile ou de limiter le droit de vote des actionnaires dits « touristes », pourrait être efficace pour décourager les investisseurs étrangers. Toutefois, en ajoutant sciemment des obstacles aux transactions, on risquerait aussi de diminuer l’attrait pour les entreprises québécoises, ainsi que leur valeur.

Quelques éléments que l’auteur souligne :

• Favoriser le transfert du flambeau et la poursuite efficace des affaires par les repreneurs.
• Mettre en place un traitement fiscal visant à bonifier l’exemption du gain en capital sur les transferts d’entreprises, en favorisant celles qui sont axées sur des modèles durables et intergénérationnels.
• Redoubler les efforts pour réduire le poids des contraintes administratives.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ce contenu a été mis à jour le 31 mai 2016 à 11 h 32 min.