2015 | Page 2

Nouvelles diverses

Pilules empoisonnées : la der des der ?

Bonjour à toutes et à tous, le cabinet Osler propose dans une actualité récente de revenir sur l’affaire Canadian Oil Sands Limited : « Le chant du cygne des audiences concernant les « pilules empoisonnées » ?« . Cette affaire aborde le délicat problème des pilules empoisonnées. Dans ce qui pourrait être la dernière grande décision relative à un régime de droits […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses

Retour sur les rencontres 2015 de l’AMF

« Copieux menu législatif », c’est sous ce titre que Guillaume Poulin-Goyer propose un résumé des rencontres 2015 de l’AMF. Très intéressant pour celles et ceux qui n’y étaient pas (comme moi !)… Le gouvernement du Québec devrait adopter plusieurs règles qui bouleverseront l’encadrement des représentants en 2016, a-t-on appris lors du 10e Rendez-vous avec l’AMF, à la […] Lire la suite

autres publications divulgation financière Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine

Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« . Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la […] Lire la suite

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration place des salariés

Administrateurs salariés : statistiques de 2014

Dans son communiqué IODS informe que sa base de données « Gouvernance d’entreprise » a été mise à jour pour toutes les sociétés cotées sur Euronext Paris et observe cette nette progression du nombre des administrateurs salariés dans les sociétés cotées en 2014. La base donne en particulier des informations nominatives très détaillées sur les administrateurs salariés […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Une audition pour quoi faire ?

« Quand les banques jouent à cache-cache », c’est sous ce titre que Le Devoir résume la teneur des échanges qui ont lieu entre la Commission des Finances publiques de l’Assemblée et les principaux représentant des banques Royale, TD, Scotia, de Montréal et Nationale. Les grandes banques canadiennes admettent qu’elles participent au phénomène et disent ne pas […] Lire la suite

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit

CA et féminisation : 19,5 %

La féminisation des CA est un thème riche qui donne lieu à beaucoup de débats. Pour preuve cet article paru vendredi : « Les femmes occupent un siège sur cinq au Canada » (Le Devoir, 20 novembre 2015). Les femmes occupent près d’un siège sur cinq au sein des conseils d’administration des plus grandes sociétés canadiennes, révèle un […] Lire la suite