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autres publications normes de droit Structures juridiques

Billet d’humeur sur Contact : L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2)

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier mon nouveau billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2) ».   Plusieurs organisations juridiques sont susceptibles de soutenir une activité marquée par une finalité environnementale ou sociale. Dans le billet précédent, nous avons présenté l’organisme de bienfaisance, […] Lire la suite

normes de droit Structures juridiques

Billet d’humeur sur Contact : quelle organisation juridique pour l’entreprise sociale au Canada ?

1er des 2 billets que je consacre sur le blogue Contact à l’entreprise sociale au Canada : « L’organisation juridique de l’entreprise sociale (1 de 2) ». Eu égard à l’actualité de ce thème et à la volonté croissante des entrepreneurs d’allier réussite économique et réussite sociétal, je fais une synthèse des diverses structures existantes au Canada.   Un […] Lire la suite

mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation et résistance dans les CA

Retour sur la trop faible féminisation des CA au Canada dans cet article du Canadian Business : « Despite growing calls for more women on boards, Corporate Canada resists » (30 juin 2016).   Shareholders in some of Canada’s biggest companies have shown some resolve to increase female representation at the board level, yet efforts in recent months […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Actualité jurisprudentielle québécoise (mai 2016)

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Mai 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ !   Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021) Vu l’insolvabilité de la société qu’il est chargé de liquider, le liquidateur est autorisé à produire une cession de biens aux termes de la Loi sur […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Actualité jurisprudentielle québécoise (mars et avril 2016)

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Mars et avril 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Avril Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021) Le statut d’administrateur de facto ne peut être attribué au défendeur, son rôle dans l’administration de la société devant notamment s’examiner dans le contexte d’une […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement

Say on pay et rémunération : les actionnaires s’éveillent de plus en plus

Bonjour à toutes et à tous, The Globe and mail propose un article de Janet McFarland intitulé :  “Shareholders get more savvy when it comes to say-on-pay votes”. Intéressant dans cette période d’assemblée annuelle…   Early voting results from annual meetings this year make it clear that shareholders are growing far more sophisticated in their analysis of compensation […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Publication du fondateur : RSE et entreprises minières canadiennes – de récentes avancées

Bonjour à toutes et à tous, je vous place sur le blogue un de mes derniers travaux de recherche intitulé ; « Human Rights and Mining Corporations: Canadian New Perspectives Regarding Corporation Social Responsibility ».   La responsabilité sociétale des entreprises gagne du terrain au Canada comme le démontre le sujet des entreprises multinationales notamment celles œuvrant dans […] Lire la suite