devoir de vigilance | Page 2
Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas?
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie ici mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact et portant sur le devoir de vigilance des entreprises. La question que je me pose est simple : le Canada et le Québec devraient-ils durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel […] Lire la suite
Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas?
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie ici mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact et portant sur le devoir de vigilance des entreprises. La question que je me pose est simple : le Canada et le Québec devraient-ils durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel […] Lire la suite
Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture par l’Assemblée nationale
Bonjour à toutes et à tous, les députés français ont adopté le mercredi 23 mars la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants (32 voix contre une). Le texte demande notamment aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France […] Lire la suite
Se verra-t-on demain ?
Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que l’Université de Montréal (notamment le CRDP et la Chaire L.R. Wilson) organise un colloque international portant sur le devoir de vigilance. Ce colloque a lieu de 13 h 30 à 17 h 30. Pour en savoir plus, rendez-vous au lien suivant : http://www.chairelrwilson.ca/agenda/conferences/2016/colloque-vigilance/. À cette occasion, […] Lire la suite
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?
Bonjour à toutes et à tous, l’Université de Montréal sera l’hôte d’un colloque international sur le devoir de vigilance qui aura lieu le 24 mars 2016 en après-midi au Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal. La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche […] Lire la suite
Devoir de vigilance : retour à l’Assemblée
Après avoir été vidée de sa substance au Sénat en novembre dernier, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre va de nouveau être examinée par les députés le 24 mars à 9h30. Rappelons qu’hier, un collectif d’ONG avait publié une tribune dans le quotidien Le Monde sous le titre […] Lire la suite
Devoir de vigilance : l’UE en discute
Un rapport sur le dumping social déposé le 5 janvier et examiné le 25 janvier en Commission de l’Emploi et des Affaires sociales appelle à la mise en place d’un devoir de vigilance pour les grandes entreprises européennes envers l’activité de leurs filiales et de leurs sous-traitants dans les pays tiers. Ce projet sur le dumping […] Lire la suite