Normes de droit | Page 2
Enron : 15 ans déjà
Dans « Why Enron Remains Relevant » (Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, 2 décembre 2016), Michael W. Peregrine aborde les leçons de l’affaire Enron, 15 ans après. Un bel article ! The fifteenth anniversary of the Enron bankruptcy (December 2, 2001) provides an excellent opportunity for the general counsel to review with […] Lire la suite
Comptabilité et RSE : une adaptation nécessaire
Les entreprises et en particulier les PME peuvent profiter du développement durable en tant que levier d’innovation. Pour parvenir à leur performance, les PME ont tout interêt à appréhender leur stratégie en RSE d’une manière globale. C’est ce qu’on appelle la performance globale. Afin d’aider les entreprises dans la quête de cette performance globale, des […] Lire la suite
Devoir de vigilance en France : c’est adopté !
Bonjour à toutes et à tous, ça y est la France l’a fait : elle a adopté le devoir de vigilance pour les grandes entreprises. Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale a finalement adopté, en dernière lecture cette nouvelle obligation. Si la nouvelle est à saluer, le texte se révèle éloigné des ambitions affichées au départ. Ce commentaire […] Lire la suite
Devoir de vigilance en France : les choses avancent
La France travaille toujours sur le projet de loi visant à instaurer un devoir de vigilance aux grandes entreprises. La proposition de loi vise à responsabiliser les chaînes d’approvisionnement internationales. La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre poursuit son chemin législatif chaotique. Mais il est dans sa dernière […] Lire la suite
Fiscalité, entreprises et intérêt général : un équilibre complexe
L’Irlande a fait appel mercredi 9 novembre de la décision de la Commission européenne qui impose à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, soit 23 % du budget irlandais. Dans cet article de Le Monde (« Affaire Apple : l’Irlande fait appel de la décision de la Commission européenne »), c’est la responsabilité sociétale qui est en toile […] Lire la suite
UK Corporate Governance: Change Has Got to Come!
Le 10 octobre, The National Law Review a publié un article intéressant revenant sur la situation britannique et les réformes à venir en gouvernance d’entreprise : « UK Corporate Governance: Change Has Got to Come! ». A number of themes trailed in UK’s Theresa May’s first speech after securing the Conservative nomination, were repeated at last week’s Conservative […] Lire la suite
RSE : le Parlement européen affiche ses ambitions
« Les droits de l’homme et le Parlement européen » est le titre de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval. J’y présente la dernière résolution du Parlement européen (position bien audacieuse) et me demande si celle-ci ne devrait pas inciter le Canada à en faire plus notamment dans le domaine des droits de l’homme. […] Lire la suite