Responsabilisation à l’échelle internationale | Page 2

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Une RSE bien discrète

« La concurrence fiscale est réamorcée » ! C’est sous ce titre que Mme Marie Charrel publie un article dans Le Devoir rappelant que la RSE prend un visage particulier dès le droit fiscal est abordé.   C’est reparti. Lundi, la première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a déclaré devant le patronat britannique qu’elle s’assurerait que son pays […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Une proposition audacieuse : mettre les paradis fiscaux en quarantaine

Joseph Stiglitz vient de proposer une solution radicale : mettre les paradis fiscaux en quarantaine ! (ici). En voilà une proposition audacieuse mais qui aurait du sens… et ferait avancer davantage la responsabilité sociétale.   «Les régulateurs américain et européen devraient traiter les paradis fiscaux comme les porteurs d’une dangereuse maladie. Sans contrôle, ça peut se propager […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Évitement fiscal des entreprises : où est la RSE ?

« Se soustraire au fisc avec la bénédiction des autorités » (Le Devoir, 20 octobre 2016) est un article qui résonne dans le contexte de ce blogue tant il aborde la responsabilité sociétale des grandes entreprises en toile de fond.   Même s’ils voient chaque année des dizaines de milliards de dollars leur échapper en raison de […] Lire la suite

Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Une belle interrogation : comment motiver les investisseurs individuels pour les fonds responsables ?

« Comment motiver les investisseurs individuels pour les fonds responsables ? » (The Conversation, 22 juin 2016) En voilà une question ! Cette question est toutefois centrale pour faire croître l’ISR et responsabiliser toujours plus les entreprises et les acteurs du marché.   Les stratégies d’investissements responsables ont connu une croissance sans précédent. En Europe entre 2011 et 2013 cette croissance était […] Lire la suite

conférences Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Cours DRT-7022 : encore une invitée !

Après avoir eu la venue de Mme Sylvie Berthelot et de Me Olga Farman, les étudiants du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise auront la chance d’entendre Mme Julie Bernard et de pouvoir discuter avec elle. Celle-ci viendra leur parler du sujet suivant : « Discussion autour de l’ISR : pratique et avenir ». Elle intervient dans le cadre du […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Une fiscalité équitable en Europe pour les sociétés ?

Le 25 octobre 2016, la Commission européenne a annoncé des projets visant à réformer la façon dont les sociétés sont imposées au sein du marché unique pour parvenir à un système d’imposition des sociétés propice à la croissance et équitable. Le monde du droit propose une belle synthèse de ces proposition européennes : « UE : vers une […] Lire la suite

Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Pourquoi et comment la finance doit revenir à plus de responsabilité ?

Bel article de Christophe Revelli « Pourquoi et comment la finance doit revenir à plus de responsabilité ? » relayé par le site du RIODD. Une belle tribune sur la nécessité de mieux faire de la part du monde financier. Les juristes ont ici toutes leurs parts à jouer !   La crise des subprimes de 2008 a remis […] Lire la suite