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Base documentaire doctrine normes de droit

Un plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants : un commentaire

Le cabinet Osler comment dans un billet récent la prise de position récente du gouvernement du Québec. Le 21 février 2017, le gouvernement du Québec (le « Gouvernement ») a publié Un plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants (le « Plan »).   Le Plan présente une série de mesures destinées à favoriser la […] Lire la suite

Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses

Sièges sociaux : proposition du premier Ministre du Québec

La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises.   Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec […] Lire la suite

Base documentaire doctrine engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Activisme actionnarial : guide de Fasken

Bonjour à toutes et à toutes, alors que l’activisme actionnarial (notamment celui des hedge funds) fait la manchette, je vous signale cette publication du cabinet Fasken Martineau : « Activisme actionnarial: guide des administrateurs ».   Le milieu corporatif canadien n’est plus synonyme de « ne pas faire de vagues » : l’activisme actionnarial est maintenant bien enraciné dans le paysage […] Lire la suite

Base documentaire doctrine Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Différends entre actionnaires : en savoir plus

Bonjour à toutes et à tous, la Revue du Barreau canadien publie un bel article sur le thème riche des différends entre actionnaires sous la plume de Me Nadeau et Desalliers : « L’impasse (deadlock) en matière de différends entre actionnaires au Québec ». Une belle étude qui rejoint certains thèmes qui sont abordés dans le cours DRT-2006 Droit […] Lire la suite