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engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Proposition actionnariale : la SEC apporte des éclaircissements

La Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 1er novembre 2017 un Staff Legal Bulletin No. 14 intitulé « Shareholder proposals ».   Extrait :   This staff legal bulletin provides information for companies and shareholders regarding Rule 14a-8 under the Securities Exchange Act of 1934. This bulletin is part of a […] Lire la suite

Base documentaire doctrine normes de droit

Dénonciation : faut-il récompenser ? Pas sûr

Par l’intermédiaire de Julien Robitaille-Rodrigue, le cabinet Stikeman Elliott revient sur les programmes de dénonciation québécois et ontarien avec une question simple : « Les récompenses financières favorisent-elles la dénonciation? Le Québec et l’Ontario : deux approches à l’essai »  (7 novembre 2017).   Extrait   The Answer: Too Early To Tell Despite this potential similarity and the satisfactory […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Capital-actions à classe multiple : MSCI critique

Dans cet article de Bloomberg du 6 novembre 2017 « MSCI Extends Review of Whether to Ban Multiple-Class Stocks », la légitimité d’un capital-actions se trouve à nouveau au cœur de la discussion… discussion lancée cette fois par MSCI.   MSCI Inc., whose indexes guide the investment of about $11 trillion in assets, delayed a decision on […] Lire la suite

Gouvernance

La spéculation de retour ?

Belle réflexion publié dans Le Devoir : « Le courtermisme prépare la prochaine crise » (8 novembre 2017).   Grande responsable de la crise de 2008, l’industrie financière prépare la prochaine. La même fièvre spéculative est revenue, alimentée par cette obsession du court terme et de la maximisation du rendement des actionnaires. Gilles L. Bourque ajoute ainsi sa […] Lire la suite

Base documentaire Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Indépendance des administrateurs : le Canada consulte

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 25 octobre pour commentaires le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit.   Le […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Gouvernance d’entreprise au Japon : du mieux, mais…

Envie d’un éclairage sur la gouvernance des entreprises japonaises ? Vous pourrez lire l’article suivant : « Japanese Corporate Governance: Improving But Still A Long Way To Go », ValueWalk (2 novembre 2017, par Rupert Hargreaves).   Japanese corporate culture is being blamed for the mistakes. Economists Naoshi Ikeda, Kotaro Inoue and Sho Watanabe of the Tokyo Institute of […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Cumul des fonctions entre président du CA et chef de la direction : l’exception française

Reuters publie un article portant sur le cumul des fonctions de président du CA et de chef de la direction qui démontre le particularisme de la situation française : « Corporate France swims against tide on chairman independence » (30 octobre 2017).   Corporate France is bucking the global trend of splitting the roles of chairman and CEO, […] Lire la suite