Normes de droit | Page 2
Indépendance des administrateurs : le Canada consulte
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 25 octobre pour commentaires le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. Le […] Lire la suite
Les actionnaires auraient-ils des devoirs ?
Intéressant article offert par les professeurs Hanne Birkmose et Florian Möslein « Mapping Shareholders’ Duties » sur l’Oxford Business Law Blog (6 janvier 2017). Cet article revient sur la riche thématique des devoirs des actionnaires ! Recent developments in European company law and capital market law have heralded a break with the traditional perception in company law […] Lire la suite
BlackRock s’oppose au capital-actions à classe multiple et demande l’intervention du régulateur
Le fameux fonds BlackRock fait entendre sa voix pour le régulateur intervienne afin de mettre fin au capital-actions à classe multiple : « BlackRock opposes banning companies from indexes over voting rights » (Reuters, 23 octobre 2017). Voilà encore le sujet des actions privilégiées et subalternes sur le devant de la scène ! BlackRock Inc, the world’s largest […] Lire la suite
Vote des actionnaires : l’AMF modifie les choses
Bonjour à toutes et à tous, l’AMF France vient de faire savoir par un communiqué de presse que sa doctrine en matière de vote des actionnaires en assemblées générales allait être modifié et qu’un groupe de travail allait être mis en place. A l’issue d’une consultation des acteurs de la place, le Collège de l’AMF […] Lire la suite
Hedge funds et gouvernance d’entreprise : activisme des CA et réaction au découplage
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale que je viens de publier mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Le retour des hedge funds » (18 octobre 2017). Voici quelques extraits : Depuis quelque temps, certains hedge funds développent une nouvelle activité: l’investissement dans les entreprises par l’entremise d’achat de titres. Utilisant […] Lire la suite
Convention d’actionnaires : ce que l’on ne peut pas faire en matière de nomination des membres du CA (bel exemple français)
Le cabinet d’avocat CMS Barreau Francis Lefebvre apporte un bel éclairage sur ce que ne peut pas contenir une convention d’actionnaires en vertu des règles françaises de droit des sociétés par actions : « Pacte d’actionnaires : attention à la nullité des clauses répartissant les sièges au sein du conseil d’administration » (13 juillet 2017). Alors que les conventions […] Lire la suite
Devoirs fiduciaires en droit des sociétés américain : une synthèse
Bonjour à tous et à toutes, Lawrence Hamermesh et Leo Strine offre une belle étude du devoir fiduciaire dans une perspective de droit des sociétés par actions américain dans un chapitre intitulé : « Fiduciary Principles and Delaware Corporation Law: Searching for the Optimal Balance by Understanding that the World is Not ». This Chapter, forthcoming in […] Lire la suite