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engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Activisme quand tu nous tiens !

L’activisme actionnarial est plus que jamais d’actualité au Canada comme en témoigne cette actualité tirée de Les affaires.ca : « Un actionnaire de La Baie veut que les membres du conseil soient remplacés » (23 octobre 2017).   La firme Land & Buildings Investment Management exerce une pression sur l’équipe de direction de La Baie d’Hudson depuis des […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

Critère ESG : l’exemple de Bâtirente

Dans Benefis Canada, un témoignage intéressant est fait sur l’application des pratiques ESG par l’entreprise québécoise Bâtirente : « How Bâtirente takes ESG reporting to the next level » (10 octobre 2017). Un article révélant toute la globalité de l’approche RSE nécessaire en ce domaine…   As pension plans grapple with what to do about environmental, social and governance […] Lire la suite

Gouvernance Nouvelles diverses place des salariés

Nos étudiants publient : participation des salariés à la gouvernance et RSE… retour sur un article de Martin Gelter (billet de Siméon Zoukpe et Sébastien Mostosi)

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Activisme : il faut les désactiver !

Guillaume Maujean, rédacteur en chef du journal Les Échos, revient sur la thématique des fonds activistes dans une tribune parue aujourd’hui au titre qui ne laisse guère de place aux doutes : « Désactiver les activistes ».   Extrait :   Il pourrait se pencher sur le comportement d’acteurs de plus en plus influents sur les marchés financiers : les […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence normes de droit Nouvelles diverses

Convention d’actionnaires : ce que l’on ne peut pas faire en matière de nomination des membres du CA (bel exemple français)

Le cabinet d’avocat CMS Barreau Francis Lefebvre apporte un bel éclairage sur ce que ne peut pas contenir une convention d’actionnaires en vertu des règles françaises de droit des sociétés par actions : « Pacte d’actionnaires : attention à la nullité des clauses répartissant les sièges au sein du conseil d’administration » (13 juillet 2017). Alors que les conventions […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses

Devoirs fiduciaires en droit des sociétés américain : une synthèse

Bonjour à tous et à toutes, Lawrence Hamermesh et Leo Strine offre une belle étude du devoir fiduciaire dans une perspective de droit des sociétés par actions américain dans un chapitre intitulé : « Fiduciary Principles and Delaware Corporation Law: Searching for the Optimal Balance by Understanding that the World is Not ».   This Chapter, forthcoming in […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Activisme canadien : le problème des short-sale position

La journaliste Barbara Shecter aborde l’activisme des hedge fund et les stratégies de position courte qu’ils emploient dans un article publié au Financial Post du 6 octobre 2017 : « Activist short-sellers are increasingly targeting Canadian companies — is Canada ready? ». Un beau sujet d’étude tant le Canada semble particulièrement exposé à cette stratégie en raison de […] Lire la suite