Mission et composition du conseil d’administration | Page 2
Un projet de loi américain ambitieux : S.3348 – Accountable Capitalism Act
Bonjour à toutes et à tous, la sénatrice Élisabeth Warren vient d’introduire un projet de loi très ambitieux (!) : le S.3348 – Accountable Capitalism Act. Plusieurs points saillants ressortent de ce projet : La création d’un Office of United States Corporations. La possibilité de s’enregistrer auprès de cet organisme fédéral (alors que jusqu’à maintenant, rappelons-le, l’enregistrement se […] Lire la suite
Nos étudiants publient : « Le temps d’intégrer les salariés dans les CA » Retour sur un texte de Crete et Roger (billet de Mmes Okou, Wansi et Chemie Njiah)
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite
Nos étudiants publient : « Les jeunes font leur place dans les CA… ou presque ! » Retour sur un article de La presse (billet de François-Olivier Picard)
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite
CA et changement climatique : le temps d’être proactif
Le cabinet Osler publie un billet très intéressant sur la mission des CA qui revient sur ce qui semble être devenu le cœur de la mission des CA : faire de la RSE ! « Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs » (12 mai 2017). Les changements climatiques et leurs impacts potentiels […] Lire la suite
PME : comité consultatif ou conseil d’administration, quelle est la différence ?
Dans Journal Action PME, Mme Sophie-Emmanuelle Chebin revient sur la structure de gouvernance des PME en s’intéressant notamment à l’existence ou non de CA : « PME : comité consultatif ou conseil d’administration, quelle est la différence ? » (18 décembre 2017). Conseil d’administration traditionnel ou comité consultatif ? La question revient souvent de la part des entrepreneurs. En fait, […] Lire la suite
Retour sur la loi Sapin II : vote des actionnaires sur la rémunération
La loi Sapin II a été adopté il y a peu. Ce billet est l’occasion de revenir sur les avancées que représente cette loi en matière de vote actionnaires sur la rémunération des hauts-dirigeants : « L’encadrement de la rémunération des dirigeants par la loi Sapin II ou la tentation de Venise » (par Me Laurent Jobert, La […] Lire la suite
CA et RSE : se poser les bonnes questions !
La Caisse de dépôt et placement du Québec propose un billet très intéressant intitulé « Le conseil d’administration et la responsabilité sociale de l’entreprise : un rôle à assumer… et des questions à poser! » (1er mai 2018). Extrait : Agir dans l’intérêt de la société Au Canada et au Québec, les administrateurs de sociétés doivent respecter des devoirs généraux […] Lire la suite