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Rapport français sur la communication non financière des grandes entreprises
L’AMF France vient de publier son 3e rapport sur la communication des informations non financières. Résumé : A l’occasion de son nouveau rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, l’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux les guider dans […] Lire la suite
Droits des actionnaires ou spéculation ?
Bel article de M. Peltier dans le quotidien Le Monde : « Ce n’est pas les droits des actionnaires qui doivent être encadrés, mais la spéculation » (8 octobre 2019). Une réflexion qui mérite que l’on s’y attarde ! Extrait : Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Woerth, s’est emparé du sujet de l’activisme actionnarial. […] Lire la suite
Comparons Benefit Corporation et B Corp
« Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », c’est sous ce titre que Margaux Morteo et moi-même avons publié un article dans la revue en ligne Éthique publique : Ivan Tchotourian et Margaux Morteo, « Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 1 | 2019, mis en ligne le 24 […] Lire la suite
Nouveau stewardship code en Angleterre !
Le FRC vient de publier le nouveau Stewardship Code qui sera applicable dans quelques mois. Extrait : The UK Stewardship Code 2020 is a substantial and ambitious revision to the 2012 edition of the Code which takes effect from 1 January 2020. The new Code sets high expectations of those investing money on behalf of UK savers and […] Lire la suite
BlackRock : pour en savoir plus
Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, je mets à disposition diverses capsules-vidéos pour permettre aux étudiants de mieux saisir la matière. Concernant le thème 5 – Les actionnaires, j’ai placé une viédo produite par Arte consacrée à BlackRock : « Ces financiers qui dirigent le monde ». À la prochaine… Lire la suite
Loi PACTE et droit des sociétés
La fameuse Revue des sociétés publiée par Dalloz a récemment consacré un dossier spécial à la loi PACTE axé sur les conséquences de cette loi sur le droit des sociétés par actions. « La loi PACTE du 22 mai 2019 : le nouveau visage des sociétés » (octobre 2019, no 10) À la prochaine… Lire la suite
Publication du guide « Entreprises à mission : de la théorie à la pratique »
Le 7 novembre 2019, Citizen Capital et Deloitte ont publié le guide « Entreprises à mission : de la théorie à la pratique ». Résumé : Reconnue par la loi Pacte sous le nom de « société à mission », la notion d’entreprise à mission naît dans le prolongement de travaux de recherche démarrés il y a 10 ans en France, […] Lire la suite